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Restitution du CNR Logement lundi 5 juin 2023 - Ministère de la Transition écologique
(sam., 03 juin 2023)
Le 28 novembre dernier, comme souhaité par le Président de la République, était lancé un CNR Logement plein et entier. Cette méthode de concertation avait pour ambition de créer un lien plus
direct entre les concitoyens et la décision politique en allant à la rencontre du pays.
Pour dégager un diagnostic et des propositions partagées autour de la politique du logement, trois objectifs ont guidé les échanges de ce CNR : redonner du pouvoir d’habiter aux Français,
réconcilier la France avec la production de nouveaux logements, faire du logement l’avant-garde de la transition écologique.
Durant plus de 6 mois, 200 acteurs ont travaillé à faire émerger des propositions. Les conclusions du CNR permettront d’identifier des pistes d’actions concrètes, à la fois au niveau
national en terme d’objectifs, d’outils, de gouvernance et de moyens, mais aussi localement pour faire naitre des solutions concrètes et adaptées à chaque territoire.
Programme prévisionnel :
Toutes les séquences seront ouvertes à la presse accréditée
Lundi 5 juin 2023
15h00 Accueil des participants en présence d’Olivier KLEIN
Maison de l’Architecture Ile-de-France, 148 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
15h30 Ouverture du CNR Logement Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement
Prise de parole de François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan et Secrétaire général du Conseil National de la Refondation
17h30 Conclusion du CNR Logement par Elisabeth BORNE, Première ministre
18h00 Fin du CNR
Merci de vous accréditer jusqu’à 11h00 le 05/06/2023 via le formulaire en cliquant ici
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Olivier Klein, ministre en bataille pour faire exister le logement - MySweetImmo (Sat, 03 Jun 2023)
Enfant des quartiers populaires, le ministre chargé du logement Olivier Klein s’évertue avec difficulté à faire exister son domaine de compétences, potentielle « bombe sociale »
aux yeux de Bercy et de l’Elysée.
Lundi, c’est la Première ministre Elisabeth Borne qui annoncera des mesures issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement.
Mais des associations aux organisations patronales, qui ont planché pendant des mois sur ces propositions, l’espoir d’avoir des réponses à la hauteur de la crise du logement est ténu.
Car onze mois après son entrée au gouvernement, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, peine à infléchir la doctrine de l’Elysée et de Bercy qui voient souvent le logement
comme un poids sur la dépense publique.
Dans le cadre du CNR Logement, il devait lui-même annoncer début mai les mesures qu’il retenait… mais la réunion a été reportée d’un mois à la demande de Matignon qui a ensuite pris la main
sur les annonces.
Entre-temps, l’exécutif a préparé le terrain à de nouvelles coupes budgétaires, alors que promoteurs et constructeurs avertissent d’une crise inédite.
Emmanuel Macron a fustigé, en matière de logement, un « système de sur-dépenses publiques pour de l’inefficacité collective« , tandis que le ministre des Comptes publics
Gabriel Attal a prévenu que le logement serait particulièrement sollicité pour faire des économies dans le budget 2024.
Olivier Klein a encaissé sans broncher.
« Des convictions, il en a, mais j’ai l’impression qu’il est dépassé. Il n’arrive pas à donner une impulsion, à gagner des arbitrages« , regrette la sénatrice LR Dominique
Estrosi-Sassone, fine connaisseuse des politiques du logement.
Fibre sociale
Tous les interlocuteurs de cet ancien prof de physique-chimie de 56 ans, lunettes rondes et barbe de trois jours, saluent sa compétence et sa fibre sociale.
Avant d’être ministre, il a dirigé l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), puissant instrument de la politique de la ville, et été maire d’une des communes les plus pauvres de
France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qu’il a contribué à désenclaver.
Depuis son arrivée à l’hôtel de Roquelaure, siège du ministère, il répète à l’envi sa formule: « que le logement ne soit pas la bombe sociale de demain« .
« Pour nous, le ministre du Logement, et encore plus Olivier Klein de par son parcours, est un allié« , affirme Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la
solidarité, qui regroupe des associations d’aide aux personnes sans domicile.
Mais les associatifs tiennent rigueur à cet homme de gauche, passé par le PCF puis le PS, de ne pas avoir empêché l’adoption de la loi anti-squatteurs portée par le député de la majorité
Guillaume Kasbarian.
Ce sont surtout le Sénat et la Première ministre qui ont pesé pour en retirer les dispositions les plus controversées, grincent plusieurs acteurs impliqués.
Sur chaque dossier, « on a l’impression qu’il faut pousser, pousser nous-mêmes pour que ça bouge« , déplore Pascal Brice.
« On peut être utile de l’intérieur », rétorque Olivier Klein.
Il a en effet obtenu quelques victoires, comme le maintien de places en hébergement d’urgence que le gouvernement entendait fermer, ou une revalorisation des aides au logement (APL) qui
avaient souffert sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Rapport de forces
Mais l’impatience monte face à d’autres chantiers qui prennent du retard.
Ainsi du plan « Logement d’abord 2 » pour donner un toit aux plus vulnérables, de la négociation des contrats de ville pour les quartiers prioritaires et de la signature
d’un « pacte de confiance » avec les bailleurs sociaux.
Ou encore des négociations avec les banques pour assouplir l’accès au crédit, comme de la réglementation des meublés touristiques type Airbnb.
En octobre, il annonçait que l’interdiction progressive de louer des logements énergivores s’appliquerait aussi aux meublés touristiques, comblant un vide qui inquiétait. Sept mois plus tard,
la mesure n’a pas encore été mise en route.
« Pour moi, ce n’est pas une question de personne« , évacue Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du CNR Logement. « Le bras de fer entre les ministres du Logement et Bercy est
souvent énorme, et le rapport de forces est souvent défavorable aux ministres du Logement ».
Par MySweetImmo avec AFP
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Olivier Klein, ministre délégué au Logement, sera l'invité d'Europe 1 midi ce lundi (Sat, 03 Jun 2023)
Europe 1
13h00, le 03 juin 2023, modifié à 14h08, le 03 juin
2023
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, sera l'invité d'Europe 1 midi ce lundi. Onze mois après son entrée au gouvernement, il veut être le fer de lance de
la question du logement. Lundi, c'est la Première ministre Élisabeth Borne qui annoncera des mesures issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au
logement.
Inflation, mal-logement, prix de l'immobilier… La France traverse une crise du
logement depuis plusieurs mois. Pour inaugurer ce lundi le Conseil national de la refondation dédié au logement, Olivier Klein, ministre délégué à la
Ville et au Logement, sera l'invité d'Europe 1 midi à partir de midi. Il répondra en direct aux questions des auditeurs, que vous pouvez dès à présent poser par message privé sur le Twitter
d'Europe 1 ou au 01 80 20 39 21, numéro non surtaxé.
Posez vos questions à @OlivierKlein93 , Ministre délégué à la Ville et au
Logement
Lundi dans Europe 1 Midi à partir de 12h Olivier Klein répondra en direct à vos questions
➡️ Posez lui vos questions en commentaires ou en message privé ou au 01 80 20 39 21 (non surtaxé) pic.twitter.com/e1yQgLhJMg
— Europe 1 (@Europe1) June 2, 2023
Avant d'être ministre, il a dirigé l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), puissant instrument de la politique de la ville, et a été maire d'une des communes les plus pauvres de
France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qu'il a contribué à désenclaver. Depuis son arrivée à l'hôtel de Roquelaure, siège du ministère, il répète à l'envi sa formule : "que
le logement ne soit pas la bombe sociale de demain".
"Pour nous, le ministre du Logement, et encore plus Olivier Klein de par son parcours, est un allié", a affirmé Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la
solidarité, qui regroupe des associations d'aide aux personnes sans domicile. Dans le cadre du CNR Logement, il devait lui-même annoncer début mai les mesures qu'il retenait… mais la
réunion a été reportée d'un mois à la demande de Matignon qui a ensuite pris la main sur les annonces. Entre-temps, l'exécutif a préparé le terrain à de nouvelles coupes budgétaires,
alors que promoteurs et constructeurs avertissent d'une crise inédite.
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Le logement, un premier test de responsabilité budgétaire pour Paris - L'Agefi (Sat, 03 Jun 2023)
Voilà longtemps que les annonces des agences de notation concernant la dette française ne provoquent plus chez les investisseurs qu’un haussement d’épaules. A l’inverse de Fitch fin avril,
S&P s’est abstenue de dégrader le «AA» tricolore, mais dans un cas comme dans l’autre, l’impact financier est négligeable. Paris n’est ni Athènes ni Rome, dont la signature s’approche
dangereusement de la catégorie spéculative, et jouit sur les marchés obligataires des qualités de ses défauts. La dette publique est pléthorique, mais sa liquidité en fait un actif prisé et plus
rémunérateur que les emprunts allemands. Quant à l’incapacité de la France à résorber ses déficits, elle n’a d’égale que la diligence avec laquelle l’Etat fait rentrer les recettes fiscales dans
ses caisses.
La décision de S&P évite donc à Paris un second camouflet en un mois. Pour autant, la perspective négative attachée à sa note constitue toujours un vote de défiance. Défiance à l'égard d’un
gouvernement toujours prompt à dégainer le carnet de chèques au moindre problème. Défiance, aussi, vis-à-vis d’une classe politique française dont la séquence de la réforme des retraites a démontré l’irresponsabilité budgétaire,
à quelques exceptions près.
S’il n’affecte pas encore la capacité du pays à emprunter, au-delà de la remontée des taux propre à toute la zone euro, le constat des agences comme celui des investisseurs est implacable :
la France n’est plus crédible lorsqu’elle parle de désendettement. Les déficits primaires s’accumulent même dans les années fastes pour l’économie, les trajectoires annoncées à Bruxelles ne sont
jamais respectées. Comment le seraient-elles davantage à l’avenir, alors que le rapport Pisany-Ferry vient d’évaluer à 25 points de
PIB d’ici à 2040 le choc de la transition verte pour les finances publiques ?
Bercy le jure pourtant, l’heure est venue de mettre de l’ordre dans les comptes de l’Etat. Le calendrier offre justement une première occasion d’accorder les actes aux paroles. Ce lundi 5 juin,
le Conseil national de la refondation présente ses conclusions en faveur du logement, une «bombe sociale» que l’on fait mine de découvrir en 2023 après l’avoir si longtemps escamotée lors des
débats électoraux. Le secteur concentre tous les maux nationaux : absence de vision politique, injonctions contradictoires qui brident l’offre et stimulent la demande, inflation
réglementaire d’un côté et gabegie budgétaire de l’autre. Dopés depuis trente ans aux subventions sans que celles-ci aient jamais résolu la moindre crise du logement, les
professionnels de l’immobilier réclament, ô surprise, un nouveau coup de pouce fiscal. Si le gouvernement cédait et choisissait de remettre une pièce dans ce «système de surdépenses publiques
pour de l’inefficacité collective», tel qu’Emmanuel Macron le qualifiait début mai, ce serait la pire des réponses à l’avertissement sans frais de S&P.
A lire aussi: La notation des dettes souveraines perd de son
poids
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Les étudiants de l'école d'architecture de Rouen veulent ouvrir leur parc au public - Actu.fr (Sat, 03 Jun 2023)
Par Rédaction Normandie Publié le 3 Juin 23 à 12:06 Voir mon actu Suivre 76actu
Les étudiants veulent ouvrir au public, le parc de l’école nationale supérieure d’architecture, à Darnétal, près de Rouen (Seine-Maritime). (©Le Bulletin)
Après une tribune dans le quotidien Le Monde fin 2022, des tensions sont apparues quant aux inquiétudes financières pour
les 20 écoles nationales supérieures d’architecture en France. E
n février 2023, un mouvement de protestation a revendiqué à travers des grèves plus de moyens, notamment dans l’établissement situé à Darnétal, près de Rouen (Seine-Maritime). Les étudiants ont pu aborder ce sujet lors d’une rencontre avec l’association Vivre ensemble à Darnétal (VEAD)
, réunion au cours de laquelle ils ont également indiqué leurs idées pour faire vivre le parc de l’école d’architecture.
Les étudiants en archi ont des idées pour animer le parc
« Il y a un mal-être général. Les écoles sont sous-dotées (en 2018, les dépenses par étudiant en écoles nationales supérieures d’architecture s’élevaient, par an, à 7 965,19 euros, contre, par
exemple, 58 474,37 euros pour le Centre national des arts du cirque ou 18 847,62 euros pour les écoles nationales d’art en région). La rentrée du second semestre a été décalée, car il n’y avait
pas assez de personnel administratif. Notre école a tourné avec six agents sur 35, il n’y a pas de chauffage et les voyages éducatifs ont été annulés », ont déclaré 14 étudiants
en architecture, venus le mercredi 10 mai 2023, à la rencontre de l’association VEAD (Vivre ensemble à Darnétal) et de quelques riverains de la rue Lucien-Fromage, dans le cadre du Café Citoyen
sur le thème : Les étudiants ont des idées pour animer le parc de 2,5 hectares.
À qui appartient le parc qui s’étend sur une surface de 2,5 hectares ? (©Le Bulletin)
Ouvrir le parc au public
Les grèves ont donc perturbé la maquette pédagogique et le programme 2022-2023. « Comme ce semestre est différencié et que nous ne pouvons pas redoubler, nous montons des ateliers comme
enseignement alternatif ».
À Darnétal, des étudiants de plusieurs années ont voulu se réunir pour apprendre et faire de nouvelles choses dans ce contexte, « notamment par rapport au parc de notre école qui
est très fermé. Il n’y a que les étudiants qui y ont accès et nous voulons changer cela. Qu’il y ait de la vie dans cet espace de verdure pour imaginer l’école qu’il nous faut.
Nous la ferons nous-mêmes », a annoncé la colonie de fourmis.
À lire aussi
Les étudiants ont imaginé trois ateliers
L’immense bâtiment en briques rouges de 5 200 m2, ancienne usine de fabrication de tissus élastiques Lucien Fromage du nom de son fondateur, est installé dans un parc
de 2,5 hectares.
« C’est un élément du patrimoine local et des projets intéressants peuvent y être menés. Issus de la lutte, nous avons imaginé trois ateliers. La Scénographie comme un lieu de culture pour
accueillir aussi les habitants lors d’expositions ou de rendus de travaux estudiantins, le Foyer pour se réunir, échanger et se restaurer, car nous n’avons pas de réfectoire et, enfin, la Serre
où pousseront des fruits et des légumes pour favoriser le circuit court, afin de nourrir les étudiants, via l’association la Biofab, qui permet de revendre des paniers moins chers grâce à une
coopérative agricole », a présenté le groupe.
Vidéos : en ce moment sur Actu
L’association VEAD a invité des « Fourmis » à présenter leurs projets. (©Le Bulletin)
Unanimement, les futurs architectes ont reçu le soutien des membres de VEAD et des riverains. Mais quelques questions sont restées en suspens : à qui appartient le parc ?
Comment financer ces projets ?
Les étudiants ont déclaré s’être rapprochés de leur direction et de la Région Normandie, d’avoir le soutien des autres associations étudiantes dont le Bureau des Étudiants, le Bureau des Sports,
la radio interne REC ou encore du club photo.
L’association darnétalaise leur a conseillé toutefois de se rapprocher de la mairie pour obtenir une subvention, « car vous êtes sur la commune et, de plus, il faut vous faire connaître des
Darnétalais et des commerçants et sortir de votre circuit fermé ».
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le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% va-t-il être prolongé en raison de l'inflation (Sat, 03 Jun 2023)
Détails Publié le samedi 3 juin 2023 09:40 par la Rédaction Meilleurtaux
Censé prendre fin au 30 juin, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%, pour les ménages et les PME, pourrait être prolongé jusqu’en 2024. C’est l’objet d’une proposition de loi déposée par
les députés du groupe Renaissance, en raison d’une inflation toujours forte. Réponse de l’Assemblée nationale le 31 mai.
A l’été 2022, l’Assemblée nationale a adopté un « bouclier loyer », venant plafonner la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%.
Pour rappel, l’IRL "fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des
loyers”, indique le site d’information MoneyVox. Il est indexé
sur l’évolution des prix à la consommation des douze derniers mois, hors tabac et loyers
Quel taux pour votre projet ?
Une demande de prolongation jusqu’au début de l’année 2024
Concrètement, si vous êtes locataire, votre propriétaire n’a pas la possibilité d’augmenter votre loyer de plus de 3,5%. Du moins, jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle il est prévu que le
dispositif prenne fin... A moins qu’il ne soit reconduit.
En effet, en raison du contexte de forte inflation (+5,9% en avril sur un an selon l’Insee), les députés de la majorité présidentielle ont déposé le 23 mai une proposition de loi visant à
prolonger le « bouclier loyer » jusqu’à la fin du premier trimestre 2024.
Contacté par Capital, le ministère du Logement a annoncé qu'il “soutient fortement cette proposition au service du pouvoir d'achat des locataires, en particulier les plus modestes et la classe
moyenne.”
Les ménages et les entreprises concernées
Si le texte, porté par le député Thomas Cazeneuve, est adopté, il s’agirait donc d’une bonne nouvelle pour les locataires, mais pas seulement. En effet, “le texte a aussi pour objet de maintenir
jusqu'au même terme le dispositif de plafonnement à 3,5% de l'indice des loyers commerciaux, au bénéfice des petites et moyennes entreprises”, souligne MoneyVox.
Interrogée sur le prolongement du "bouclier loyer" sur LCI, Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, juge que cette mesure est essentielle dans la mesure où “le
logement pèse énormément sur le pouvoir d'achat des Français”. Soit “en moyenne 20%”, voire “beaucoup plus pour certains ménages”. Elle ajoute également “qu’on ne peut pas se permettre d'avoir
des loyers qui vont augmenter de 5, de 10 ou de 15%”.
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We Love Green: Blanche Gardin a surpris les festivaliers avec une intervention sur le mal-logement (Sat, 03 Jun 2023)
Accompagné d'Aymeric Lompret, l'humoriste s'est exprimée sur scène devant le public du festival afin de sensibiliser à la question du mal-logement pour la Fondation Abbé Pierre.
Sa présence a étonné plus d'un spectateur ce vendredi soir lors du festival We Love Green. Comme le rapporte Le Parisien, à quelques minutes du début du concert du rappeur PLK au chapiteau La Clairière, à Vincennes, les festivaliers ont contre toute attente
vu monter sur scène les humoristes Blanche Gardin et Aymeric Lompret.
S'ils n'étaient pas annoncés au programme de la soirée, les deux invités surprises ont marqué quelques minutes de pause dans le déroulé du festival afin de prendre le temps d'aborder le problème
du mal-logement en France pour la Fondation Abbé Pierre.
"La crise du logement, il y a 330.000 personnes sans domicile fixe en France aujourd’hui. C’est vrai qu’on n’est pas concerné directement mais cela n’empêche pas de s’indigner", a déclaré
Blanche Gardin.
"On est tous mouillés, j’ai un ordi portable, un téléphone… On a tous du caca de l’ancien monde sur nous. Mais il faut qu’on assume tous et qu’on s’interroge collectivement sur la manière dont on
va pouvoir s’en débarrasser. Est-ce qu’il faut prendre tous ensemble une douche? Sans les enfants évidemment", a ajouté l'humoriste.
Soutien de longue date
Blanche Gardin et Aymeric Lompret ont ensuite laissé la parole à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. "Les SDF ont doublé en dix ans! On ne peut continuer comme ça!"
a-t-il déclaré.
"Oui, mais les gens veulent pas bosser alors qu’il suffit de traverser, on nous a dit", a alors asséné Blanche Gardin, en faisant référence aux propos tenus par Emmanuel Macron.
L'humoriste, qui a elle-même vécu dans la rue dès l'âge de 18 ans, est engagée depuis de nombreuses années sur la question du mal-logement. En 2019, Blanche Gardin a notamment reversé les
bénéfices de son spectacle "Bonne nuit Blanche" à la Fondation Abbé-Pierre et à l'association les Enfants du Canal.
Carla Loridan
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la très bonne nouvelle pour les locataires vient de tomber, le plafonnement des loyers ne bouge pas (Sat, 03 Jun 2023)
Cette semaine, l'Assemblée Nationale a approuvé la prolongation d'un dispositif logement de plafonnement de la hausse des loyers
L’encadrement des loyers est une mesure mise en place pour réguler les prix des loyers dans certaines zones tendues. D’ailleurs, l’Assemblée a récemment mis
en place un dispositif logement pour plafonner à la
hausse les logements à 3,5%.
L’encadrement des logements en France
En France, l’encadrement des loyers et des logements se veut
instauré en vertu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette dernière a été adoptée en 2014.
En effet, cette loi vise à favoriser l’accès au logement, lutter contre les pratiques abusives et garantir des loyers raisonnables. Elle s’applique uniquement dans certaines zones
géographiques où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Ces zones sont donc définies par décret et peuvent ainsi varier d’une ville à une autre. D’ailleurs, Paris et Lille ont été les premières villes à mettre en œuvre l’encadrement
des loyers.
Dans les zones concernées, des plafonds de loyer adaptés au logement sont fixés par mètre carré en fonction de la localisation, du type de logement. Mais aussi de l’année de
construction.
Ces plafonds déterminent ainsi le loyer maximal qu’un propriétaire peut demander pour un logement. De plus, les propriétaires se voient donc tenus de respecter les plafonds de loyer
lorsqu’ils fixent le loyer initial ou lorsqu’ils révisent le loyer d’un logement.
Des sanctions financières
Le non-respect des plafonds peut donc entraîner des sanctions financières. En revanche, certaines locations se veulent exclues de l’encadrement des loyers. Cela concerne donc les logements neufs, les
logements sociaux, les logements meublés, les locations saisonnières, les logements faisant l’objet de travaux importants, etc.
De plus, les logements qui ont donc fait l’objet d’une rénovation récente peuvent se voir soumis à un loyer de marché. Pour s’assurer du respect des plafonds de loyer, les
propriétaires doivent fournir une déclaration de loyer.
Cette demande est à fournir lors de la mise en location
d’un logement. Les locataires peuvent également effectuer une demande de vérification auprès des autorités compétentes si le loyer semble dépasser les plafonds.
Il est donc important de noter que les règles spécifiques de l’encadrement des loyers peuvent varier. En fonction des évolutions législatives et des décisions prises au niveau
local.
Il se veut donc recommandé de consulter les informations les plus récentes auprès des autorités compétentes. Mais aussi des organismes de
logement concernés.
Logement : le plafonnement de la hausse des loyers maintenu !
Mercredi 31 mai, Thomas Cazenave a proposé de reconduire jusqu’à début 2024 « le bouclier loyer ». Ce dernier se veut être un plafonnement de la hausse de
l’indice de référence des loyers à 3,5%.
Il a fait l’objet d’une instauration à l’été 2022 et doit s’éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l’indice des loyers commerciaux, pour les PME.
Location.
De plus, on apprend que la proposition de prolongation a donc fait l’objet d’une inscription dans l’urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire à temps.
Le gouvernement a donc
engagé la procédure accélérée.
Les députés Liot, LR et RN ont, de leur côté, dénoncé des limites du texte mais l’ont voté. Thomas Cazenave a défendu « l’urgence » de prolonger ce bouclier, sous peine de voir
les loyers « s’envoler de plus de 6% dès juillet ».
« Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5% (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse (…) La seule réponse à la hauteur serait un
gel », a défendu Stéphane Peu. « Une année blanche », a donc fait l’objet d’une demande par les représentants LFI.
B. L.
Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de
télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.
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Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre dans son logement à son assureur? (Sat, 03 Jun 2023)
Découvrir que le logement que vous occupez a subi des dommages et des pertes après un sinistre est souvent bouleversant. Souscrire une bonne assurance habitation en amont s’avère judicieux pour bénéficier d’une aide financière adaptée le moment venu et alléger, au moins un peu, la détresse que l’on peut ressentir. Quelle que soit la formule d’assurance habitation, il est possible de faire des économies en faisant une comparaison en ligne.
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Qu’est-ce qu’un sinistre dans un logement ?
Selon la définition du Robert un sinistre est un « évènement catastrophique naturel (incendie, inondation, etc.) qui occasionne des pertes, des dommages » et renvoie à des « dommages ou
pertes subis par un assuré ». Il peut aussi s’agir d’un dégât des eaux ou d’un cambriolage. Le sinistre fait donc jouer les garanties du contrat signé par l’assureur et l’assuré.
En tant que locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation, couvrant au minimum les risques locatifs, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Ainsi, les risques incendie, dégâts des eaux, explosion
qui auraient lieu dans le logement que vous louez seront couverts. Mais cette assurance ne couvre pas vos biens personnels, qui pourraient eux aussi être endommagés lors d’un sinistre. Pour
aller plus loin, la plupart des assureurs ont mis en place des assurances multirisques habitation, couvrant les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré au cours d’un incendie
ou d’un dégât des eaux, du gel des canalisations, d’une catastrophe naturelle et tempête…
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Quand déclarer un sinistre dans son logement à son assureur ?
Ne perdez pas trop de temps après un sinistre : vous devez en effet déclarer celui-ci dans les 5 jours, d’après l’article L. 113-2 du Code des assurances. Dans le cas d’un cambriolage
ou d’une tentative d’effraction, ce délai est réduit à 2 jours.
Le compte à rebours se lance en fait lorsque le sinistre est découvert. Si vous êtes en vacances et que vous constatez le dégât des eaux à votre retour, intégrez dans votre dossier le
justificatif de votre voyage. Pour une catastrophe naturelle, c’est la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel qui donne le top départ. Le délai peut être rallongé à 10
jours. Il vous sera demandé de communiquer un état estimatif des biens endommagés, détruits ou volés.
Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation ?
Vous pouvez déclarer votre sinistre de différentes façons :
En ligne, sur le site ou sur l’application. Une fois votre déclaration terminée, vous recevrez un mail de confirmation avec les références de votre dossier et les
coordonnées de votre conseiller en indemnisation ;
Par téléphone, avec l’aide d’un conseiller ;
Ou en agence, si vous préférez privilégier le contact humain et que l’agence dont vous dépendez peut vous recevoir rapidement.
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d’assurance habitation
Nos conseils avant et après le sinistre
Pensez à conserver les justificatifs (factures, certificats de garantie...) de tous vos achats importants et confiez à un proche un double de ces documents. Vous
devrez en effet justifier l’existence et la valeur des biens dérobés pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre.
En cas de dégât des eaux, télécharger le constat amiable s’avère souvent utile.
Ne jetez ou ne rangez aucun bien endommagé ou détruit. Gardez tout en l’état jusqu’à la fin de la procédure d’indemnisation. Dans certains cas, un expert peut être
mandaté par l’assureur (en général, lorsque le sinistre est évalué à plus de 1600 euros) et il aura besoin d’avoir l’objet sinistré sous les yeux pour établir son rapport. Sa mission sera de
déterminer la cause du sinistre et d’évaluer tous les dommages matériels et immatériels causés.
Pour protéger votre habitation après le sinistre : installez des fermetures provisoires ou faîtes remplacer les vitres brisées et les serrures forcées.
Si des moyens de paiement ont été dérobés, faites opposition le plus rapidement possible auprès de votre banque.
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Olivier Klein, ministre en bataille pour faire exister le logement - MySweetImmo (Sat, 03 Jun 2023)
Enfant des quartiers populaires, le ministre chargé du logement Olivier Klein s’évertue avec difficulté à faire exister son domaine de compétences, potentielle « bombe sociale »
aux yeux de Bercy et de l’Elysée.
Lundi, c’est la Première ministre Elisabeth Borne qui annoncera des mesures issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement.
Mais des associations aux organisations patronales, qui ont planché pendant des mois sur ces propositions, l’espoir d’avoir des réponses à la hauteur de la crise du logement est ténu.
Car onze mois après son entrée au gouvernement, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, peine à infléchir la doctrine de l’Elysée et de Bercy qui voient souvent le logement
comme un poids sur la dépense publique.
Dans le cadre du CNR Logement, il devait lui-même annoncer début mai les mesures qu’il retenait… mais la réunion a été reportée d’un mois à la demande de Matignon qui a ensuite pris la main
sur les annonces.
Entre-temps, l’exécutif a préparé le terrain à de nouvelles coupes budgétaires, alors que promoteurs et constructeurs avertissent d’une crise inédite.
Emmanuel Macron a fustigé, en matière de logement, un « système de sur-dépenses publiques pour de l’inefficacité collective« , tandis que le ministre des Comptes publics
Gabriel Attal a prévenu que le logement serait particulièrement sollicité pour faire des économies dans le budget 2024.
Olivier Klein a encaissé sans broncher.
« Des convictions, il en a, mais j’ai l’impression qu’il est dépassé. Il n’arrive pas à donner une impulsion, à gagner des arbitrages« , regrette la sénatrice LR Dominique
Estrosi-Sassone, fine connaisseuse des politiques du logement.
Fibre sociale
Tous les interlocuteurs de cet ancien prof de physique-chimie de 56 ans, lunettes rondes et barbe de trois jours, saluent sa compétence et sa fibre sociale.
Avant d’être ministre, il a dirigé l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), puissant instrument de la politique de la ville, et été maire d’une des communes les plus pauvres de
France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qu’il a contribué à désenclaver.
Depuis son arrivée à l’hôtel de Roquelaure, siège du ministère, il répète à l’envi sa formule: « que le logement ne soit pas la bombe sociale de demain« .
« Pour nous, le ministre du Logement, et encore plus Olivier Klein de par son parcours, est un allié« , affirme Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la
solidarité, qui regroupe des associations d’aide aux personnes sans domicile.
Mais les associatifs tiennent rigueur à cet homme de gauche, passé par le PCF puis le PS, de ne pas avoir empêché l’adoption de la loi anti-squatteurs portée par le député de la majorité
Guillaume Kasbarian.
Ce sont surtout le Sénat et la Première ministre qui ont pesé pour en retirer les dispositions les plus controversées, grincent plusieurs acteurs impliqués.
Sur chaque dossier, « on a l’impression qu’il faut pousser, pousser nous-mêmes pour que ça bouge« , déplore Pascal Brice.
« On peut être utile de l’intérieur », rétorque Olivier Klein.
Il a en effet obtenu quelques victoires, comme le maintien de places en hébergement d’urgence que le gouvernement entendait fermer, ou une revalorisation des aides au logement (APL) qui
avaient souffert sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Rapport de forces
Mais l’impatience monte face à d’autres chantiers qui prennent du retard.
Ainsi du plan « Logement d’abord 2 » pour donner un toit aux plus vulnérables, de la négociation des contrats de ville pour les quartiers prioritaires et de la signature
d’un « pacte de confiance » avec les bailleurs sociaux.
Ou encore des négociations avec les banques pour assouplir l’accès au crédit, comme de la réglementation des meublés touristiques type Airbnb.
En octobre, il annonçait que l’interdiction progressive de louer des logements énergivores s’appliquerait aussi aux meublés touristiques, comblant un vide qui inquiétait. Sept mois plus tard,
la mesure n’a pas encore été mise en route.
« Pour moi, ce n’est pas une question de personne« , évacue Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du CNR Logement. « Le bras de fer entre les ministres du Logement et Bercy est
souvent énorme, et le rapport de forces est souvent défavorable aux ministres du Logement ».
Par MySweetImmo avec AFP
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Olivier Klein, ministre délégué au Logement, sera l'invité d'Europe 1 midi ce lundi (Sat, 03 Jun 2023)
Europe 1
13h00, le 03 juin 2023, modifié à 14h08, le 03 juin
2023
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, sera l'invité d'Europe 1 midi ce lundi. Onze mois après son entrée au gouvernement, il veut être le fer de lance de
la question du logement. Lundi, c'est la Première ministre Élisabeth Borne qui annoncera des mesures issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au
logement.
Inflation, mal-logement, prix de l'immobilier… La France traverse une crise du
logement depuis plusieurs mois. Pour inaugurer ce lundi le Conseil national de la refondation dédié au logement, Olivier Klein, ministre délégué à la
Ville et au Logement, sera l'invité d'Europe 1 midi à partir de midi. Il répondra en direct aux questions des auditeurs, que vous pouvez dès à présent poser par message privé sur le Twitter
d'Europe 1 ou au 01 80 20 39 21, numéro non surtaxé.
Posez vos questions à @OlivierKlein93 , Ministre délégué à la Ville et au
Logement
Lundi dans Europe 1 Midi à partir de 12h Olivier Klein répondra en direct à vos questions
➡️ Posez lui vos questions en commentaires ou en message privé ou au 01 80 20 39 21 (non surtaxé) pic.twitter.com/e1yQgLhJMg
— Europe 1 (@Europe1) June 2, 2023
Avant d'être ministre, il a dirigé l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), puissant instrument de la politique de la ville, et a été maire d'une des communes les plus pauvres de
France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qu'il a contribué à désenclaver. Depuis son arrivée à l'hôtel de Roquelaure, siège du ministère, il répète à l'envi sa formule : "que
le logement ne soit pas la bombe sociale de demain".
"Pour nous, le ministre du Logement, et encore plus Olivier Klein de par son parcours, est un allié", a affirmé Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la
solidarité, qui regroupe des associations d'aide aux personnes sans domicile. Dans le cadre du CNR Logement, il devait lui-même annoncer début mai les mesures qu'il retenait… mais la
réunion a été reportée d'un mois à la demande de Matignon qui a ensuite pris la main sur les annonces. Entre-temps, l'exécutif a préparé le terrain à de nouvelles coupes budgétaires,
alors que promoteurs et constructeurs avertissent d'une crise inédite.
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Le logement, un premier test de responsabilité budgétaire pour Paris - L'Agefi (Sat, 03 Jun 2023)
Voilà longtemps que les annonces des agences de notation concernant la dette française ne provoquent plus chez les investisseurs qu’un haussement d’épaules. A l’inverse de Fitch fin avril,
S&P s’est abstenue de dégrader le «AA» tricolore, mais dans un cas comme dans l’autre, l’impact financier est négligeable. Paris n’est ni Athènes ni Rome, dont la signature s’approche
dangereusement de la catégorie spéculative, et jouit sur les marchés obligataires des qualités de ses défauts. La dette publique est pléthorique, mais sa liquidité en fait un actif prisé et plus
rémunérateur que les emprunts allemands. Quant à l’incapacité de la France à résorber ses déficits, elle n’a d’égale que la diligence avec laquelle l’Etat fait rentrer les recettes fiscales dans
ses caisses.
La décision de S&P évite donc à Paris un second camouflet en un mois. Pour autant, la perspective négative attachée à sa note constitue toujours un vote de défiance. Défiance à l'égard d’un
gouvernement toujours prompt à dégainer le carnet de chèques au moindre problème. Défiance, aussi, vis-à-vis d’une classe politique française dont la séquence de la réforme des retraites a démontré l’irresponsabilité budgétaire,
à quelques exceptions près.
S’il n’affecte pas encore la capacité du pays à emprunter, au-delà de la remontée des taux propre à toute la zone euro, le constat des agences comme celui des investisseurs est implacable :
la France n’est plus crédible lorsqu’elle parle de désendettement. Les déficits primaires s’accumulent même dans les années fastes pour l’économie, les trajectoires annoncées à Bruxelles ne sont
jamais respectées. Comment le seraient-elles davantage à l’avenir, alors que le rapport Pisany-Ferry vient d’évaluer à 25 points de
PIB d’ici à 2040 le choc de la transition verte pour les finances publiques ?
Bercy le jure pourtant, l’heure est venue de mettre de l’ordre dans les comptes de l’Etat. Le calendrier offre justement une première occasion d’accorder les actes aux paroles. Ce lundi 5 juin,
le Conseil national de la refondation présente ses conclusions en faveur du logement, une «bombe sociale» que l’on fait mine de découvrir en 2023 après l’avoir si longtemps escamotée lors des
débats électoraux. Le secteur concentre tous les maux nationaux : absence de vision politique, injonctions contradictoires qui brident l’offre et stimulent la demande, inflation
réglementaire d’un côté et gabegie budgétaire de l’autre. Dopés depuis trente ans aux subventions sans que celles-ci aient jamais résolu la moindre crise du logement, les
professionnels de l’immobilier réclament, ô surprise, un nouveau coup de pouce fiscal. Si le gouvernement cédait et choisissait de remettre une pièce dans ce «système de surdépenses publiques
pour de l’inefficacité collective», tel qu’Emmanuel Macron le qualifiait début mai, ce serait la pire des réponses à l’avertissement sans frais de S&P.
A lire aussi: La notation des dettes souveraines perd de son
poids
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Les étudiants de l'école d'architecture de Rouen veulent ouvrir leur parc au public - Actu.fr (Sat, 03 Jun 2023)
Par Rédaction Normandie Publié le 3 Juin 23 à 12:06 Voir mon actu Suivre 76actu
Les étudiants veulent ouvrir au public, le parc de l’école nationale supérieure d’architecture, à Darnétal, près de Rouen (Seine-Maritime). (©Le Bulletin)
Après une tribune dans le quotidien Le Monde fin 2022, des tensions sont apparues quant aux inquiétudes financières pour
les 20 écoles nationales supérieures d’architecture en France. E
n février 2023, un mouvement de protestation a revendiqué à travers des grèves plus de moyens, notamment dans l’établissement situé à Darnétal, près de Rouen (Seine-Maritime). Les étudiants ont pu aborder ce sujet lors d’une rencontre avec l’association Vivre ensemble à Darnétal (VEAD)
, réunion au cours de laquelle ils ont également indiqué leurs idées pour faire vivre le parc de l’école d’architecture.
Les étudiants en archi ont des idées pour animer le parc
« Il y a un mal-être général. Les écoles sont sous-dotées (en 2018, les dépenses par étudiant en écoles nationales supérieures d’architecture s’élevaient, par an, à 7 965,19 euros, contre, par
exemple, 58 474,37 euros pour le Centre national des arts du cirque ou 18 847,62 euros pour les écoles nationales d’art en région). La rentrée du second semestre a été décalée, car il n’y avait
pas assez de personnel administratif. Notre école a tourné avec six agents sur 35, il n’y a pas de chauffage et les voyages éducatifs ont été annulés », ont déclaré 14 étudiants
en architecture, venus le mercredi 10 mai 2023, à la rencontre de l’association VEAD (Vivre ensemble à Darnétal) et de quelques riverains de la rue Lucien-Fromage, dans le cadre du Café Citoyen
sur le thème : Les étudiants ont des idées pour animer le parc de 2,5 hectares.
À qui appartient le parc qui s’étend sur une surface de 2,5 hectares ? (©Le Bulletin)
Ouvrir le parc au public
Les grèves ont donc perturbé la maquette pédagogique et le programme 2022-2023. « Comme ce semestre est différencié et que nous ne pouvons pas redoubler, nous montons des ateliers comme
enseignement alternatif ».
À Darnétal, des étudiants de plusieurs années ont voulu se réunir pour apprendre et faire de nouvelles choses dans ce contexte, « notamment par rapport au parc de notre école qui
est très fermé. Il n’y a que les étudiants qui y ont accès et nous voulons changer cela. Qu’il y ait de la vie dans cet espace de verdure pour imaginer l’école qu’il nous faut.
Nous la ferons nous-mêmes », a annoncé la colonie de fourmis.
À lire aussi
Les étudiants ont imaginé trois ateliers
L’immense bâtiment en briques rouges de 5 200 m2, ancienne usine de fabrication de tissus élastiques Lucien Fromage du nom de son fondateur, est installé dans un parc
de 2,5 hectares.
« C’est un élément du patrimoine local et des projets intéressants peuvent y être menés. Issus de la lutte, nous avons imaginé trois ateliers. La Scénographie comme un lieu de culture pour
accueillir aussi les habitants lors d’expositions ou de rendus de travaux estudiantins, le Foyer pour se réunir, échanger et se restaurer, car nous n’avons pas de réfectoire et, enfin, la Serre
où pousseront des fruits et des légumes pour favoriser le circuit court, afin de nourrir les étudiants, via l’association la Biofab, qui permet de revendre des paniers moins chers grâce à une
coopérative agricole », a présenté le groupe.
Vidéos : en ce moment sur Actu
L’association VEAD a invité des « Fourmis » à présenter leurs projets. (©Le Bulletin)
Unanimement, les futurs architectes ont reçu le soutien des membres de VEAD et des riverains. Mais quelques questions sont restées en suspens : à qui appartient le parc ?
Comment financer ces projets ?
Les étudiants ont déclaré s’être rapprochés de leur direction et de la Région Normandie, d’avoir le soutien des autres associations étudiantes dont le Bureau des Étudiants, le Bureau des Sports,
la radio interne REC ou encore du club photo.
L’association darnétalaise leur a conseillé toutefois de se rapprocher de la mairie pour obtenir une subvention, « car vous êtes sur la commune et, de plus, il faut vous faire connaître des
Darnétalais et des commerçants et sortir de votre circuit fermé ».
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le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% va-t-il être prolongé en raison de l'inflation (Sat, 03 Jun 2023)
Détails Publié le samedi 3 juin 2023 09:40 par la Rédaction Meilleurtaux
Censé prendre fin au 30 juin, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%, pour les ménages et les PME, pourrait être prolongé jusqu’en 2024. C’est l’objet d’une proposition de loi déposée par
les députés du groupe Renaissance, en raison d’une inflation toujours forte. Réponse de l’Assemblée nationale le 31 mai.
A l’été 2022, l’Assemblée nationale a adopté un « bouclier loyer », venant plafonner la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%.
Pour rappel, l’IRL "fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des
loyers”, indique le site d’information MoneyVox. Il est indexé
sur l’évolution des prix à la consommation des douze derniers mois, hors tabac et loyers
Quel taux pour votre projet ?
Une demande de prolongation jusqu’au début de l’année 2024
Concrètement, si vous êtes locataire, votre propriétaire n’a pas la possibilité d’augmenter votre loyer de plus de 3,5%. Du moins, jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle il est prévu que le
dispositif prenne fin... A moins qu’il ne soit reconduit.
En effet, en raison du contexte de forte inflation (+5,9% en avril sur un an selon l’Insee), les députés de la majorité présidentielle ont déposé le 23 mai une proposition de loi visant à
prolonger le « bouclier loyer » jusqu’à la fin du premier trimestre 2024.
Contacté par Capital, le ministère du Logement a annoncé qu'il “soutient fortement cette proposition au service du pouvoir d'achat des locataires, en particulier les plus modestes et la classe
moyenne.”
Les ménages et les entreprises concernées
Si le texte, porté par le député Thomas Cazeneuve, est adopté, il s’agirait donc d’une bonne nouvelle pour les locataires, mais pas seulement. En effet, “le texte a aussi pour objet de maintenir
jusqu'au même terme le dispositif de plafonnement à 3,5% de l'indice des loyers commerciaux, au bénéfice des petites et moyennes entreprises”, souligne MoneyVox.
Interrogée sur le prolongement du "bouclier loyer" sur LCI, Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, juge que cette mesure est essentielle dans la mesure où “le
logement pèse énormément sur le pouvoir d'achat des Français”. Soit “en moyenne 20%”, voire “beaucoup plus pour certains ménages”. Elle ajoute également “qu’on ne peut pas se permettre d'avoir
des loyers qui vont augmenter de 5, de 10 ou de 15%”.
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We Love Green: Blanche Gardin a surpris les festivaliers avec une intervention sur le mal-logement (Sat, 03 Jun 2023)
Accompagné d'Aymeric Lompret, l'humoriste s'est exprimée sur scène devant le public du festival afin de sensibiliser à la question du mal-logement pour la Fondation Abbé Pierre.
Sa présence a étonné plus d'un spectateur ce vendredi soir lors du festival We Love Green. Comme le rapporte Le Parisien, à quelques minutes du début du concert du rappeur PLK au chapiteau La Clairière, à Vincennes, les festivaliers ont contre toute attente
vu monter sur scène les humoristes Blanche Gardin et Aymeric Lompret.
S'ils n'étaient pas annoncés au programme de la soirée, les deux invités surprises ont marqué quelques minutes de pause dans le déroulé du festival afin de prendre le temps d'aborder le problème
du mal-logement en France pour la Fondation Abbé Pierre.
"La crise du logement, il y a 330.000 personnes sans domicile fixe en France aujourd’hui. C’est vrai qu’on n’est pas concerné directement mais cela n’empêche pas de s’indigner", a déclaré
Blanche Gardin.
"On est tous mouillés, j’ai un ordi portable, un téléphone… On a tous du caca de l’ancien monde sur nous. Mais il faut qu’on assume tous et qu’on s’interroge collectivement sur la manière dont on
va pouvoir s’en débarrasser. Est-ce qu’il faut prendre tous ensemble une douche? Sans les enfants évidemment", a ajouté l'humoriste.
Soutien de longue date
Blanche Gardin et Aymeric Lompret ont ensuite laissé la parole à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. "Les SDF ont doublé en dix ans! On ne peut continuer comme ça!"
a-t-il déclaré.
"Oui, mais les gens veulent pas bosser alors qu’il suffit de traverser, on nous a dit", a alors asséné Blanche Gardin, en faisant référence aux propos tenus par Emmanuel Macron.
L'humoriste, qui a elle-même vécu dans la rue dès l'âge de 18 ans, est engagée depuis de nombreuses années sur la question du mal-logement. En 2019, Blanche Gardin a notamment reversé les
bénéfices de son spectacle "Bonne nuit Blanche" à la Fondation Abbé-Pierre et à l'association les Enfants du Canal.
Carla Loridan
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la très bonne nouvelle pour les locataires vient de tomber, le plafonnement des loyers ne bouge pas (Sat, 03 Jun 2023)
Cette semaine, l'Assemblée Nationale a approuvé la prolongation d'un dispositif logement de plafonnement de la hausse des loyers
L’encadrement des loyers est une mesure mise en place pour réguler les prix des loyers dans certaines zones tendues. D’ailleurs, l’Assemblée a récemment mis
en place un dispositif logement pour plafonner à la
hausse les logements à 3,5%.
L’encadrement des logements en France
En France, l’encadrement des loyers et des logements se veut
instauré en vertu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette dernière a été adoptée en 2014.
En effet, cette loi vise à favoriser l’accès au logement, lutter contre les pratiques abusives et garantir des loyers raisonnables. Elle s’applique uniquement dans certaines zones
géographiques où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Ces zones sont donc définies par décret et peuvent ainsi varier d’une ville à une autre. D’ailleurs, Paris et Lille ont été les premières villes à mettre en œuvre l’encadrement
des loyers.
Dans les zones concernées, des plafonds de loyer adaptés au logement sont fixés par mètre carré en fonction de la localisation, du type de logement. Mais aussi de l’année de
construction.
Ces plafonds déterminent ainsi le loyer maximal qu’un propriétaire peut demander pour un logement. De plus, les propriétaires se voient donc tenus de respecter les plafonds de loyer
lorsqu’ils fixent le loyer initial ou lorsqu’ils révisent le loyer d’un logement.
Des sanctions financières
Le non-respect des plafonds peut donc entraîner des sanctions financières. En revanche, certaines locations se veulent exclues de l’encadrement des loyers. Cela concerne donc les logements neufs, les
logements sociaux, les logements meublés, les locations saisonnières, les logements faisant l’objet de travaux importants, etc.
De plus, les logements qui ont donc fait l’objet d’une rénovation récente peuvent se voir soumis à un loyer de marché. Pour s’assurer du respect des plafonds de loyer, les
propriétaires doivent fournir une déclaration de loyer.
Cette demande est à fournir lors de la mise en location
d’un logement. Les locataires peuvent également effectuer une demande de vérification auprès des autorités compétentes si le loyer semble dépasser les plafonds.
Il est donc important de noter que les règles spécifiques de l’encadrement des loyers peuvent varier. En fonction des évolutions législatives et des décisions prises au niveau
local.
Il se veut donc recommandé de consulter les informations les plus récentes auprès des autorités compétentes. Mais aussi des organismes de
logement concernés.
Logement : le plafonnement de la hausse des loyers maintenu !
Mercredi 31 mai, Thomas Cazenave a proposé de reconduire jusqu’à début 2024 « le bouclier loyer ». Ce dernier se veut être un plafonnement de la hausse de
l’indice de référence des loyers à 3,5%.
Il a fait l’objet d’une instauration à l’été 2022 et doit s’éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l’indice des loyers commerciaux, pour les PME.
Location.
De plus, on apprend que la proposition de prolongation a donc fait l’objet d’une inscription dans l’urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire à temps.
Le gouvernement a donc
engagé la procédure accélérée.
Les députés Liot, LR et RN ont, de leur côté, dénoncé des limites du texte mais l’ont voté. Thomas Cazenave a défendu « l’urgence » de prolonger ce bouclier, sous peine de voir
les loyers « s’envoler de plus de 6% dès juillet ».
« Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5% (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse (…) La seule réponse à la hauteur serait un
gel », a défendu Stéphane Peu. « Une année blanche », a donc fait l’objet d’une demande par les représentants LFI.
B. L.
Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de
télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.
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Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre dans son logement à son assureur? (Sat, 03 Jun 2023)
Découvrir que le logement que vous occupez a subi des dommages et des pertes après un sinistre est souvent bouleversant. Souscrire une bonne assurance habitation en amont s’avère judicieux pour bénéficier d’une aide financière adaptée le moment venu et alléger, au moins un peu, la détresse que l’on peut ressentir. Quelle que soit la formule d’assurance habitation, il est possible de faire des économies en faisant une comparaison en ligne.
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Qu’est-ce qu’un sinistre dans un logement ?
Selon la définition du Robert un sinistre est un « évènement catastrophique naturel (incendie, inondation, etc.) qui occasionne des pertes, des dommages » et renvoie à des « dommages ou
pertes subis par un assuré ». Il peut aussi s’agir d’un dégât des eaux ou d’un cambriolage. Le sinistre fait donc jouer les garanties du contrat signé par l’assureur et l’assuré.
En tant que locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation, couvrant au minimum les risques locatifs, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Ainsi, les risques incendie, dégâts des eaux, explosion
qui auraient lieu dans le logement que vous louez seront couverts. Mais cette assurance ne couvre pas vos biens personnels, qui pourraient eux aussi être endommagés lors d’un sinistre. Pour
aller plus loin, la plupart des assureurs ont mis en place des assurances multirisques habitation, couvrant les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré au cours d’un incendie
ou d’un dégât des eaux, du gel des canalisations, d’une catastrophe naturelle et tempête…
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engagement et gratuitement
Quand déclarer un sinistre dans son logement à son assureur ?
Ne perdez pas trop de temps après un sinistre : vous devez en effet déclarer celui-ci dans les 5 jours, d’après l’article L. 113-2 du Code des assurances. Dans le cas d’un cambriolage
ou d’une tentative d’effraction, ce délai est réduit à 2 jours.
Le compte à rebours se lance en fait lorsque le sinistre est découvert. Si vous êtes en vacances et que vous constatez le dégât des eaux à votre retour, intégrez dans votre dossier le
justificatif de votre voyage. Pour une catastrophe naturelle, c’est la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel qui donne le top départ. Le délai peut être rallongé à 10
jours. Il vous sera demandé de communiquer un état estimatif des biens endommagés, détruits ou volés.
Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation ?
Vous pouvez déclarer votre sinistre de différentes façons :
En ligne, sur le site ou sur l’application. Une fois votre déclaration terminée, vous recevrez un mail de confirmation avec les références de votre dossier et les
coordonnées de votre conseiller en indemnisation ;
Par téléphone, avec l’aide d’un conseiller ;
Ou en agence, si vous préférez privilégier le contact humain et que l’agence dont vous dépendez peut vous recevoir rapidement.
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d’assurance habitation
Nos conseils avant et après le sinistre
Pensez à conserver les justificatifs (factures, certificats de garantie...) de tous vos achats importants et confiez à un proche un double de ces documents. Vous
devrez en effet justifier l’existence et la valeur des biens dérobés pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre.
En cas de dégât des eaux, télécharger le constat amiable s’avère souvent utile.
Ne jetez ou ne rangez aucun bien endommagé ou détruit. Gardez tout en l’état jusqu’à la fin de la procédure d’indemnisation. Dans certains cas, un expert peut être
mandaté par l’assureur (en général, lorsque le sinistre est évalué à plus de 1600 euros) et il aura besoin d’avoir l’objet sinistré sous les yeux pour établir son rapport. Sa mission sera de
déterminer la cause du sinistre et d’évaluer tous les dommages matériels et immatériels causés.
Pour protéger votre habitation après le sinistre : installez des fermetures provisoires ou faîtes remplacer les vitres brisées et les serrures forcées.
Si des moyens de paiement ont été dérobés, faites opposition le plus rapidement possible auprès de votre banque.
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