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Environnement. Un tiers de la forêt amazonienne dégradée par l'activité humaine et la sécheresse
(ven., 27 janv. 2023)
Plus d'un tiers de la forêt amazonienne pourrait avoir été dégradée par l'activité humaine et la sécheresse, selon une étude scientifique dévoilée jeudi dans la revue Science, entraînant des appels à légiférer pour protéger cet écosystème vital en danger.
Les dommages infligés à cette forêt, qui recouvre neuf pays, sont significativement plus importants que ceux qui avaient été observés auparavant, ont indiqué les chercheurs, issus notamment
de l'université brésilienne Universidade Estadual de Campinas.
Au cours de leur étude, ils ont analysé les conséquences des incendies, de l'exploitation forestière, de la sécheresse et des changements ayant touché les habitats en lisière de la forêt --
ce qu'ils appellent des effets de bordure.
Hors sécheresse, ces phénomènes ont dégradé au moins 5,5% du reste des forêts qui composent l'écosystème amazonien, soit 364 748 kilomètres carrés, entre 2001 et 2018, selon l'étude.
« Feux de grande ampleur »
Lorsque les effets de la sécheresse sont inclus, la zone détériorée représente alors 2,5 millions de kilomètres carrés, soit 38% du reste des forêts composant l'écosystème amazonien.
« L'extrême sécheresse est devenue de plus en plus fréquente en Amazonie du fait de l'évolution des manières d'exploiter le sol et du changement climatique induit par les humains qui
affectent la mortalité des arbres, le nombre d'incendies et les émissions de carbone dans l’atmosphère », ont déclaré les scientifiques.
« Les feux de forêts se sont intensifiés pendant les années de sécheresse », ont-il ajouté, alertant sur les dangers que représenteront les « feux de grande ampleur » dans le futur.
Les scientifiques de l'université Lafayette dans l'Etat américain de Louisiane et d'autres établissements appellent à agir, dans une étude séparée sur les conséquences de l'activité humaine
sur l'écosystème amazonien, également publiée dans la revue Science.
« À nos risques et périls »
« Les changements ont lieu beaucoup trop vite pour que les espèces amazoniennes, les populations et les écosystèmes puissent s'adapter », ont-ils soutenu.
« Les lois pour éviter les pires conséquences sont connues et doivent être immédiatement promulguées. »
« Perdre l'Amazonie revient à perdre la biosphère, et ne pas agir est à nos risques et périls », ont conclu ces scientifiques.
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Arca Avocats : une coopérative au service de l'environnement - Les Nouvelles Publications (Fri, 27 Jan 2023)
Vanessa Godier et Juliette Terrioux ont un métier en commun : avocat. Et elles sont toutes les deux extrêmement
sensibles à la défense de l’environnement. Pas étonnant qu’elles se soient rencontrées au sein de l’association Wild Legal, dont l'objet est d’adapter la société et son droit aux enjeux écologiques de demain.
Elles viennent de franchir un pas supplémentaire en créant Arca Avocats, une coopérative d’avocats. «
L’entreprise coopérative nous ressemble et porte nos valeurs, précise Vanessa Godier. Ce statut qui découle de la loi de 1947 limite notre rémunération, nous interdit de rémunérer le
capital et fixe des règles précises en matière de primes, par exemple ». Cette coopérative a une autre particularité : elle est inter-barreaux puisque Vanessa est inscrite au barreau
de Marseille et Juliette au barreau de Paris. « Arca Avocats ambitionne de se développer pour mener des missions et actions juridiques nationales et internationales », précise
Vanessa Godier.
Pauline Costantini-Rabinoit : « Je veux maintenir la
dynamique de l’UJA Marseille »
La nature et le vivant
Le cheval de bataille de ce nouveau cabinet est l'environnement et le vivant. « Le vivant englobe l’eau, les animaux, les êtres humains qui souffrent de l’impact du dérèglement climatique
etc. », précise l’avocate marseillaise. Il peut ainsi s’agir de droit des affaires avec l’application de la loi agec anti-gaspillage. Le cabinet conseille par exemple les
entreprises dans leurs achats responsables, en matière de RSE. Il les accompagne dans leur transition écologique, pour éviter le greenwashing ou dans la gestion des déchets. Le
droit pénal de l’environnement est également visé. Cela touche le droit pénal des animaux (trafics d’espèces protégées). Le droit civil de l’environnement est
aussi dans leur arc tout comme le droit de la mer avec la protection de la sphère aquatique et de l'écosystème marin. Et pour cause, Vanessa Godier est une ancienne sportive de haut niveau en
natation. « Ici, à Marseille, les problématiques ne manquent pas : les boues rouges, la protection du parc national des calanques, la pollution de la mer… Nous avons à cœur d’aider les
acteurs de la protection de l’eau », explique-t-elle.
Droit prospectif
Très motivées, les avocates souhaitent se rapprocher des cabinets soucieux de l’environnement et de sa protection. A Marseille, où peu de leurs confrères exercent dans ce
domaine, Arca Avocats souhaite créer une commission droit de l’environnement au sein du barreau. « Il est important de se mobiliser ensemble et de former le plus grand
nombre ». C'est ainsi que Vanessa Godier intervient à l’école des avocats du Sud-Est (Edase) ainsi qu’à la Clinique juridique de l’environnement à
Aix-en-Provence.
Au sein de l’association Wild Legal, où elles sont bénévoles, elles prennent plaisir à chapoter des étudiants et à les coacher dans l’organisation de procès simulés sur des cas réels afin de les
impliquer dans l’évolution de la protection juridique des écosystèmes. Cette année, le thème retenu est le droit des océans et l'éolien offshore en Bretagne.
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Environnement : les nouvelles données qui doivent être mises à votre disposition ... - Editions Tissot (Fri, 27 Jan 2023)
La sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE a évolué dans les grandes entreprises au 1er janvier 2023. Découvrez les informations auxquelles vous devez accéder.
Depuis le 28 avril 2022, votre BDESE doit contenir une nouvelle rubrique dédiée à l’environnement et 3 sous-rubriques sur :
la politique générale en matière environnementale ;
l’économie circulaire ;
le changement climatique.
Les informations précises que votre employeur doit faire figurer dans ces 3 sous-rubriques sont en revanche différentes selon votre effectif et si vous êtes soumis à la déclaration de
performance extra-financière.
Les entreprises, sociétés anonymes, comptant au moins 500 salariés avec un total au bilan de 100 millions d’euros minimum (ou d’un chiffre d’affaires net d’au moins 100 millions d’euros) sont
tenues notamment de réaliser annuellement une déclaration de performance extra-financière en vertu de l’article L. 225-102-1 du Code du commerce.
Et également de réaliser tous les 4 ans un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi qu’un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les
objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.
Pour ces entreprises, et uniquement celles-ci, un décret est venu modifier le contenu du bilan GES à compter du 1er janvier 2023.
Le bilan GES devait jusqu’à présent a minima recenser et évaluer toutes les émissions de gaz à effet de serre du SCOPE 1 et du SCOPE 2 au sein de l’entreprise.
Sont considérées comme des émissions du SCOPE 1 les émissions directes des sources fixes de combustion (chauffage au gaz, groupe électrogène, etc.), les émissions directes des sources mobiles
à moteur thermique (véhicules thermiques appartenant à l’entreprise et utilisés pour les déplacements des salariés ou les livraisons), les émissions directes des procédés hors énergie
(procédés industriels sans combustion mis en œuvre dans l’entreprise tels que des réactions chimiques produisant des gaz à effet de serre, etc.), les émissions directes fugitives (fuites de
gaz dans des climatisations, réfrigérants, congélateurs, production de gaz par l’exploitation du bétail, utilisation de fertilisants azotés, etc.) et les émissions issues de la biomasse
(biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l’exploitation des forêts).
Les émissions du SCOPE 2 sont les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité (liées donc à la production même de l’électricité consommée par l’entreprise pour ses activités)
et les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (liées donc au processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid consommés par l’entreprise).
Depuis le 1er janvier 2023, ces bilans GES des entreprises soumises à déclaration de performance extra-financière doivent intégrer une évaluation des émissions du SCOPE 3. Le SCOPE 3 couvrant
toutes les émissions indirectes significatives de gaz à effet de serre, liées aux opérations et activités de l’entreprise ainsi qu’à l’usage des biens et services qu’elle produit.
Cette extension du contenu obligatoire du bilan GES a des conséquences directes sur le contenu supplétif de la BDESE. Car les entreprises visées doivent insérer leur bilan GES dans la
sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE.
En tant qu’élus, vous êtes donc amenés à obtenir de nouvelles informations sur l’impact environnemental de l’entreprise. En pratique, certaines entreprises avaient à titre volontaire inclus
les émissions du SCOPE 3 dans leur bilan GES sans attendre le décret du 1er juillet. Pour elles, pas d’évolution à faire sur le contenu environnemental de la BDESE suite au passage à 2023.
Pour les entreprises disposant d’un bilan GES ou d’un bilan GES simplifié et non soumises à l’obligation de réalisation de la déclaration de performance extra-financière, il faut intégrer
dans la sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE une copie de ce bilan GES ou bilan GES simplifié.
Pour les entreprises non tenues de réaliser un bilan GES ou un bilan GES simplifié, il faut intégrer dans la sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE un document comprenant
l’identification des émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise (émissions du SCOPE 1) et l’évaluation du
volume des émissions en question.
Notez que les Editions Tissot proposent une solution pour remplir facilement sa BDESE : BDESE
online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur.
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 (contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre), Jo du 3
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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ... (Fri, 27 Jan 2023)
La région Bourgogne-Franche Comté a souhaité réagir après la décision du tribunal administratif.
Communiqué de presse
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 aout 2015 a confié aux Régions la compétence d'élaborer les schémas régionaux d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), lesquels entrent en vigueur sur arrêté du représentant de l'Etat dans la région. En Bourgogne-Franche-Comté, le SRADDET
"Ici 2050" élaboré par le Conseil régional après quatre années d'échanges et concertation a ainsi été validé par arrêté préfectoral du 16 septembre 2020.
Un recours contentieux contre cet arrêté a été introduit en mars 2021 par l’association de défense de l'environnement et du patrimoine du collectif régional Bourgogne Franche-Comté et
un collectif de requérants.
Suite à l’audience au Tribunal Administratif du 15 décembre 2022, le jugement rendu le 12 janvier 2023 confirme la solidité et l’ambition du SRADDET.
En effet, le SRADDET actuel approuvé en septembre 2020 reste applicable dans son intégralité jusqu’au 1er janvier 2025.
De ce fait, la modification en cours consécutive à la loi Climat et Résilience, portant sur l'intégration des enjeux de sobriété foncière et l’actualisation des volets déchets et
logistique, peut se poursuivre.
Sur la forme, le juge confirme qu'il n'y a eu aucun vice de procédure dans l'élaboration et l'approbation du schéma, le rapporteur public ayant même souligné la qualité de la
concertation et du débat.
Sur le fond, et au vu des différents arguments soulevés par les requérants, le juge relève la proportionnalité de l’analyse des incidences environnementales du schéma et valide la
conformité des objectifs et des règles édictés au regard des orientations attendues. Il considère néanmoins, pour une meilleure lisibilité, que le SRADDET doit être complété dans un
délai de 24 mois afin que les annexes relatives aux continuités écologiques fassent l’objet d'un travail d'harmonisation à l'échelle de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
Enfin, le motif soulevé par les requérants sur la disproportion d’objectifs de développement éolien n’a pas été retenu par le Tribunal Administratif. Ainsi, l’ambition régionale de
transition énergétique en région Bourgogne- Franche-Comté à partir d’un mix énergétique équilibré reste intacte et permet de s’inscrire dans les objectifs nationaux et internationaux
de lutte contre le changement climatique.
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Carcassonne. Entre écologie et économies, l'Agglo finance votre covoiturage - ladepeche.fr (Fri, 27 Jan 2023)
l'essentiel Depuis le début de l’année, Carcassonne Agglo s’engage en faveur du covoiturage à des fins écologiques mais aussi
économiques. Concrètement, elle paie le trajet aux passagers et rétribue l’automobiliste à condition de partir ou d’arriver dans l’une des 83 communes de l’Agglo, de réserver via une plateforme
privée, et d’effectuer un trajet d’au minimum 2 km.
Accélérer la pratique du covoiturage et par conséquent, réduire les émissions de CO2 et des autres particules tout en permettant de faire des économies, voire de gagner de l’argent, c’est le
pari qu’ont lancé l’Agglo et la plateforme Klaxit. Spécialisée dans les covoiturages de courte distance, elle a passé une convention avec l’Agglo en vigueur depuis le début de l’année. Cette
dernière offre le covoiturage aux passagers et rembourse le conducteur jusqu’à 4 € le trajet, s’il part ou arrive dans l’une des 83 communes de l’Agglo via l’application et pour une distance
d’au moins 2 km. Le président de l’Agglo Régis Banquet, son vice-président Michel Proust et le directeur régional du développement de Klaxit François Fantin présentaient hier le dispositif.
"Cette action fait partie d’une démarche ambitieuse, qui s’inscrit dans le pacte vert voté en décembre 2022 et qui représente 100 M€", déclare Régis Banquet, pointant le fait que
"40 à 50 % des émissions sur le territoire" sont le fait des voitures.
Objectif routes vides et poches pleines
Dans la transition écologique, "l’Agglo prend toute sa place", assure Michel Proust. Régis Banquet promet quant à lui "une action qui ne sera pas symbolique" avec pour but
d’avoir le "moins de véhicules en circulation à Carcassonne".
Le président de l’intercommunalité met également en évidence les économies que pourront réaliser les usagers dans "la conjoncture actuelle", quand Michel Proust y voit aussi un moyen
d’établir un lien social tout en désenclavant certains territoires.
De son côté, François Fantin loue les avantages de son application, désormais gratuite sous conditions dans les communes de l’Agglo. "On a déjà travaillé avec des villes de tailles très
différentes", explique-t-il pour rassurer sur son service. Carcassonne Agglo est la 42e collectivité à rejoindre Klaxit. Il "n’a pas la garantie" de proposer une offre égale à la
demande, mais promet de "proposer un maximum de solutions". Comme la "garantie retour"… En cas de "lapin" d’un conducteur, le passager effectuera tout de même le trajet, mais en taxi,
payé intégralement par la plateforme.
Et l’essayer, c’est visiblement l’adopter. Laetitia et son fils Hugo sont les premiers utilisateurs à avoir profité du remboursement de l’intercommunalité. "Il y a des trajets réguliers,
la rétribution est intéressante quand on est conducteur, ça représente un plein et demi par mois", assure la mère de famille. Son fils a abandonné le train pour cette nouvelle formule et
ne ferait machine arrière pour rien au monde. Une opération de financement qui coûtera environ 50 000 € à Carcassonne Agglo… Une aubaine pour les 20 000 actifs venant tous les jours
travailler à Carcassonne et ses environs. Et pour les conducteurs qui pourront engranger jusqu’à près de 200 € par mois.
Une rentrée d’argent non négligeable en ces temps, cumulable avec la prime covoiturage de 100 € instaurée par l’État le 1er janvier 2023. Pour en profiter, il faut être nouveau conducteur sur
la plateforme, donc ne jamais avoir effectué de trajets au préalable. 25 € sont crédités à l’issue du premier covoiturage, 75 € s’ajouteront à la cagnotte au terme du 10e trajet partagé.
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Le développement durable au collège - Saint-Julien-Chapteuil (43260) - L'Eveil (Fri, 27 Jan 2023)
Saint-Julien-Chapteuil. Le collège Jules-Romains participe au projet « CUBE.S ». Récemment, les élèves du collège Jules-Romains ont débuté
les nombreuses actions du challenge environnemental CUBE.S (Challenge climat, usages, bâtiment enseignement scolaire), dans le cadre de l’action nationale menée pour le développement durable avec
le soutien du Département.
Les établissements scolaires inscrits s’engagent à réduire leur consommation d’énergie pendant cinq ans en participant de façon ludique et concrète à la loi de transition énergétique pour
obtenir 40 % d’économie en 2030.
Chaque élève a reçu un kit ambassadeur pour associer leurs familles à de nouveaux comportements plus économes en énergie. En trois lieux différents, (le CDI, les salles de sciences et
polyvalente), les collégiens ont travaillé par groupe sous l’impulsion du personnel, des enseignants et des 30 éco-délégués (deux par classes).
Plusieurs opérations menées
Plusieurs opérations étaient proposées pendant la pause de midi. Une équipe munie d’une caméra thermique a procédé à l’auscultation des bâtiments pour repérer les déperditions énergétiques. Au
CDI, dans un atelier « nudges » (un petit dessin destiné à modifier, l’air de rien, nos comportements), une équipe réfléchissait à la création de ces petits symboles, d’autres
découvraient une vidéo sur l’environnement, ou participaient à un jeu de comparaison des consommations suivant l’utilisation ou non des appareils électroménagers.
En salle de sciences, avait lieu une sensibilisation sur la pollution numérique avec l’impact environnemental des e-mails et leurs conséquences sur l’empreinte carbone encore plus intense avec la
jonction de fichiers. Le streaming est aussi une pollution numérique aux multiples visages. Dans la salle polyvalente, les élèves devaient amener des vêtements pour évaluer l’empreinte carbone
depuis leur fabrication jusqu’à la vente en tenant compte de tous les kilomètres parcourus.
Ce challenge sur cinq ans, comprend un concours avec des actions et des résultats récompensés par des prix, un suivi pour pérenniser la démarche, un accompagnement avec des réunions
d’échanges, une formation et des outils pour l’aide à la réussite des économies d’énergie.
Pour Stéphanie Soloy, principale du collège, « cette action doit tous nous sensibiliser avec les collégiens, à la protection de l’environnement, à la transition énergétique, sans dramatiser
face aux élèves les conséquences actuelles du réchauffement climatique ».
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Environnement : point final à l'utilisation de néonicotinoïdes en France (Fri, 27 Jan 2023)
Clément Meirone
Il y a 4 heures
4 min
Les néonicotinoïdes étaient utilisés en prévention de la jaunisse de la betterave.
C'est une victoire pour la biodiversité mais une mauvaise nouvelle pour les producteurs de betteraves... Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que les États
membres ne peuvent déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, un puissant insecticide utilisé pour les semences de betterave et soupçonné d'effets néfastes sur la population
d'abeilles.
La France, qui comptait appliquer pour la troisième année de suite une mesure dérogatoire, y a finalement renoncé après cette décision de justice. Quelles seront les conséquences
concrètes pour la filière sucrière française ? Éléments de réponse.
Une interdiction ancienne
C'est le point final d'une chronique juridique qui dure depuis un petit moment. Dès le début des années 2000, la famille des néonicotinoïdes est soupçonnée de jouer un rôle dans le déclin
des populations d'abeilles en Europe. Cet insecticide est utilisé par la filière des betteraves sucrières pour se prémunir des pucerons vecteurs de jaunisse.
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En 2013, la Commission européenne décide de suspendre leur utilisation pour deux ans minimum, estimant qu'un risque pour les abeilles ne peut être exclu. À l'époque, la France décide
d'aller plus loin et d'interdire l'usage complet des néonicotinoïdes dès 2018, avec possibilité de déroger à leur bannissement jusqu'en 2020 maximum.
En 2020, les cultures de betteraves sucrières françaises sont envahies par les pucerons et les récoltes sont quasiment réduites à néant. La loi du 14 décembre 2020 autorisait donc le
retour temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière, jusqu'à ce que des alternatives assez efficaces soient trouvées pour s'en passer complètement.
Les néonicotinoïdes pour les betteraves françaises, c'est fini.
Pas de troisième dérogation pour utiliser ces insecticides qui sattaquent au système nerveux des insectes. Le ministère de l'Agriculture se plie à une décision de la justice
européenne.https://t.co/0FR4t1BzZi pic.twitter.com/ah8YyPpzfs
— Rédaction de France Culture (@FC_actu) January 24, 2023
Fin 2022, le ministère de l'Agriculture annonçait espérer une prolongation de cette dérogation pour l'année 2023. C'est cette dérogation qui n'aura pas lieu suite à la décision de justice
de l'Union Européenne.
Polémique sur les alternatives
Tout l'enjeu de cette bataille juridique porte sur les alternatives qui ne sont pas jugées assez efficaces par les producteurs de betteraves sucrières. Pour les scientifiques qui
ont travaillé sur ces nouvelles solutions, elles sont en revanche opérationnelles mais demandent plus de travail.
Un rapport de l'ANSES (l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de 2021 présentait plus de 20 alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture
de la betterave sucrière, dont quatre applicables directement. Le point de friction est que ces solutions demandent souvent plus de surveillance aux agriculteurs, qui craignent une perte
de productivité.
Des paratonnerres laser pour lutter contre la foudre : peut-on y croire ?
Dans l'immédiat, cette interdiction fait les affaires des concurrents commerciaux de la filière française, puisque dans la plupart des pays producteurs de betteraves hors-UE,
l'usage des néonicotinoïdes reste autorisé. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré vouloir activer au niveau européen des clauses de sauvegarde permettant de minimiser la
distorsion de concurrence.
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L'écologie prise en compte - Saint-Yorre (03270) - La Montagne (Fri, 27 Jan 2023)
Joseph Kuchna a commencé son discours en évoquant les événements internationaux des dernières années « qui ont changé la face du monde et qui affectent le quotidien des ménages, des
entreprises et des collectivités territoriales de notre pays ».
2022: « année faste ». Le maire a poursuivi en rappelant les projets importants menés sur la commune, en qualifiant l’année 2022 « d’année faste », avec plusieurs
réalisations importantes comme la Maison France service et la Maison de santé pluridisciplinaire.
En matière d’habitat, la rénovation thermique de la Résidence Chanlon s’est aussi terminée. Pour la Résidence du Parc et l’impasse de la Verrerie, ce seront bientôt 46 logements qui verront le
jour en 2024.
Loisirs. Le renouveau en matière de loisirs et de festivités n’a pas été oublié, après la finalisation de la voie verte reliant la rive droite à la rive gauche grâce au pont de Saint-Yorre
complètement rénové par le Département, ce sera prochainement au tour de la base de loisirs d’être inaugurée pour offrir aux Saint-Yorrais un nouveau lieu de détente et de promenade en bord de
rivière. Pour en revenir au pont, il sera rebaptisé « Pont des Sources ».
Contraintes budgétaires. Joseph Kuchna est ensuite revenu sur les difficultés rencontrées par les communes. « Les défis à relever sont nombreux et les contraintes budgétaires,
préoccupantes », a-t-il déclaré en précisant que le plus dur restait à venir avec les effets de l’inflation et ainsi la hausse des prix dans tous les domaines.
Hausses inévitables. L’édile a continué en annonçant que certaines hausses de tarifs municipaux sont devenues inévitables, mais resteraient dans la limite du raisonnable. L’équipe
municipale espère toutefois ne pas impacter pour le moment la taxe foncière qui ailleurs progresse de 5 à 30 % dans certaines communes.
Recherche d’économies. La priorité reste cependant, pour la municipalité, la recherche d’économies et l’optimisation des dépenses, notamment en matière d’énergie avec le passage en Leds
déjà amorcé et la modification des horaires d’éclairage public avec une extinction totale de 22 heures à 6 h 30.
Poursuite des travaux. Les principaux travaux prévus initialement sont à ce jour bien maintenus, comme la création du kiosque de distribution d’eau de Saint-Yorre, dans les mois à venir,
la réfection du Chemin de l’Allier ou encore l’extension du système de vidéoprotection à l’ensemble du territoire communal.
Les travaux de réaménagement de la RD 906 se poursuivront eux aussi, par tranche, jusqu’à la fin du mandat. Seront aussi poursuivis les efforts en matière d’amélioration énergétique des bâtiments
municipaux, de recours aux énergies renouvelables, de végétalisation des sols et de préservation des ressources en eau, véritable sujet d’inquiétude, s’aggravant chaque année un peu plus et dont
Vichy Communauté s’est emparé dans son projet d’agglomération « Agir 2035 ».
Attractivité. La bonne nouvelle est aussi que Saint-Yorre attire de nouveaux habitants, venus y chercher une qualité de vie et des services publics de proximité.
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Plan d'urbanisme et environnement : Guingamp-Paimpol Agglo épinglée - Le Télégramme (Fri, 27 Jan 2023)
1 Qui a rendu cet avis ?
C’est la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Bretagne qui, saisie par Guingamp-Paimpol Agglomération, a rendu son avis sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUI) de l’Agglo, en date du 5 janvier. Il s’agit, en 20 pages, d’un avis indépendant, consultatif et public, mis en ligne par ici. Il n’est « ni favorable, ni défavorable
[au PLUI, NDLR] et ne porte pas sur son opportunité ».
2 Sur quel sujet ?
L’avis porte « sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document ». Les « enjeux environnementaux prioritaires » identifiés étant « la limitation de l’artificialisation des
sols, notamment agro-naturels », « la préservation de la qualité paysagère et de la biodiversité du territoire » et « la gestion des flux d’eaux usées et d’eaux pluviales induits par le
projet de développement ».
3 Quelle conclusion ?
L’évaluation environnementale est « insuffisante en l’état » et « appelle un renforcement ». Dans sa synthèse, la MRAE évoque « un défaut d’encadrement de l’urbanisation future pour permettre
réellement une optimisation de l’économie des sols ». Par ailleurs, « la vulnérabilité au changement climatique n’est pas réellement appréhendée, et les
enjeux de la mobilité, du cadre de vie ainsi que la nécessité d’une ressource en eau suffisante (aux plans quantitatif et qualitatif) sont oubliés ».
Une réelle démonstration de l’acceptabilité des nouveaux aménagements, en termes d’assainissement, est attendue.
4 Que dit-il sur l’eau ?
Si « le dossier fait état d’un fort déficit de la ressource […], l’évaluation ne propose pas de mesures suffisantes pour sa résorption ». Prenant cet exemple : « seuls les bâtiments neufs de
plus de 1 000 m² seraient équipés de dispositifs de récupération des eaux pluviales ». Une disposition « positive » mais qui « ne concerne pas l’accueil des nouveaux résidents ou certaines
activités » et « ne peut être considérée comme une mesure d’économie suffisante de la ressource ». Elle met aussi en avant l’absence « d’indicateurs de suivi concernant les prélèvements, la
consommation, les besoins externes… ».
5 Et l’assainissement ?
La corrélation entre accueil de nouveaux résidents et état du réseau d’assainissement est aussi évoquée, la Mission avançant que « 45 % des stations d’épuration présentent des non-conformités
principalement liées à la porosité des réseaux. L’adéquation temporelle entre la résolution de ces dysfonctionnements et l’accueil de nouveaux résidents n’est pas avérée ». Enfin, « l’effet
de l’assainissement individuel n’est pas suffisamment caractérisé ».
La réflexion sur la mise en place de formes urbaines adaptées à long terme et variées doit être réalisée au plus tôt et non repoussée ultérieurement.
6 Quid du foncier ?
Le projet d’urbanisation « s’appuie sur une part importante de densification et de réhabilitation de logements vacants » et « traduit un réel effort d’économie des sols agricoles ». Mais si
le dossier de GPA les « identifie bien », « il n’évalue pas la perte de fonctionnalité des espaces agricoles engendrée par les projets d’aménagement ». La MRAE, parmi les « limites »
évoquées, parle du logement, recommandant « de renforcer l’importance de l’habitat collectif »?. « La réflexion sur la mise en place de formes urbaines adaptées à long terme et variées doit
être réalisée au plus tôt et non repoussée ultérieurement ».
7 Et le patrimoine naturel ?
Le PLUI « se présente comme ambitieux en matière de préservation et de renforcement des continuités écologiques ». Mais l’avis évoque « des points d’attention ». Selon lui, les documents
existants « encadrent de manière trop peu précise la préservation de la qualité des paysages ». Et de citer l’éolien : Bourbriac est identifié « comme secteur de développement, alors que
cette zone comprend déjà de nombreuses éoliennes ». La mission demandant d’évaluer l’impact de ce choix sur le patrimoine paysager. Thématique pour laquelle la création d’une Orientation
d’aménagement et de programmation dédiée « serait souhaitable ».
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Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement (Fri, 27 Jan 2023)
Question écrite n° 04871 de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 - page 471 M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » (CPIE). En 1972, le comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement (CIANE) décidait de favoriser la création de centres spécialisés dans la pédagogie de terrain. C'est ainsi que, de 1972 à 1976, furent créés 7 CPIE. En 1976, un arrêté institua la commission nationale des CPIE, puis en 1982, un protocole confiant la gestion du label à l'union nationale des CPIE (UNCPIE) fut signé avec le ministère de l'environnement. En 1994, l'union nationale des CPIE fut reconnue d'utilité publique. Quatre ministères, agriculture, environnement, éducation nationale et jeunesse et sports sont impliqués dans cette création, qui résulte d'une réflexion coordonnée visant à promouvoir l'éducation à l'environnement. Au début le « i » de CPIE signifiait initiation, privilégiant ainsi la forme éducative. Dans les années 90, le « i » s'est transformé en initiatives pour permettre des actions aussi bien pédagogiques que dirigées vers l'accompagnement des territoires dans leur démarche environnementale : il s'agit donc pour les associations labellisées d'imaginer, créer et promouvoir des actions en faveur de l'environnement, en concertation avec les collectivités territoriales, les groupes divers et les citoyens. Le label CPIE signifie donc centre permanent d'initiatives pour l'environnement. « Permanent » suppose donc qu'il y ait des salariés dotés de compétences, les bénévoles ne pouvant assurer une présence constante sur des projets. « Initiatives » signifie qu'il y ait, en préalable aux actions, un temps d'étude et de recherche sur le territoire, puis un temps de synthèse des données et de réflexion pour aboutir à la définition et la concrétisation des outils pédagogiques, des séquences de formation, des programmes d'actions concrètes. Mais force est de constater aujourd'hui que ce temps d'étude, de recherche et de réflexion sur l'évolution du territoire n'est que rarement finançable car la majorité des financements se font actuellement via des appels à projets ou des réponses à appels d'offre qui ne financent que très difficilement ce temps. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile d'établir des conventions triennales avec les collectivités, dans un esprit affirmé de partenariat et de coconstruction, avec des montants financiers assurant une prise en charge des frais réels engagés par les associations. Or ce sont de telles conventions qui permettent d'envisager des actions sur le long terme. Les responsables des CPIE ont ainsi de plus en plus l'impression d'en être réduits à un fonctionnement de type bureau d'étude. La question se pose donc de savoir si l'État est conscient du sort d'associations qu'il a lui-même distinguées en leur attribuant le label, et s'il est prêt à leur redonner, entre autres, ce temps de réflexion, d'imagination, de prospection et de révélation des besoins des territoires. Il y a 78 associations labellisées CPIE en France actuellement, pour environ 1 000 salariés (dont 900 permanents), et des milliers de bénévoles qui ne comptent ni leur temps ni les frais que leur occasionne leur participation. Il lui demande ainsi quelles perspectives l'État envisage aujourd'hui pour ces structures, quel effort financier est-il prêt à consentir pour leur redonner ce temps de réflexion et d'imagination, rarement finançable, dont la réduction drastique risque à terme d'assécher leurs capacités à aller de l'avant et de vider, en partie, l'essence même du label. Et ce alors que les sujets relatifs à l'humain dans l'environnement sont de plus en plus prégnants : réchauffement climatique, pandémies, perte de biodiversité, santé et environnement, transition agricole…, et que le rôle des associations en France quant à la stabilité de la société est clairement établi. En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Plus d'un tiers de la forêt amazonienne pourrait avoir été dégradée par l'activité humaine et la sécheresse, selon une étude scientifique dévoilée jeudi dans la revue Science, entraînant des appels à légiférer pour protéger cet écosystème vital en danger.
Les dommages infligés à cette forêt, qui recouvre neuf pays, sont significativement plus importants que ceux qui avaient été observés auparavant, ont indiqué les chercheurs, issus notamment
de l'université brésilienne Universidade Estadual de Campinas.
Au cours de leur étude, ils ont analysé les conséquences des incendies, de l'exploitation forestière, de la sécheresse et des changements ayant touché les habitats en lisière de la forêt --
ce qu'ils appellent des effets de bordure.
Hors sécheresse, ces phénomènes ont dégradé au moins 5,5% du reste des forêts qui composent l'écosystème amazonien, soit 364 748 kilomètres carrés, entre 2001 et 2018, selon l'étude.
« Feux de grande ampleur »
Lorsque les effets de la sécheresse sont inclus, la zone détériorée représente alors 2,5 millions de kilomètres carrés, soit 38% du reste des forêts composant l'écosystème amazonien.
« L'extrême sécheresse est devenue de plus en plus fréquente en Amazonie du fait de l'évolution des manières d'exploiter le sol et du changement climatique induit par les humains qui
affectent la mortalité des arbres, le nombre d'incendies et les émissions de carbone dans l’atmosphère », ont déclaré les scientifiques.
« Les feux de forêts se sont intensifiés pendant les années de sécheresse », ont-il ajouté, alertant sur les dangers que représenteront les « feux de grande ampleur » dans le futur.
Les scientifiques de l'université Lafayette dans l'Etat américain de Louisiane et d'autres établissements appellent à agir, dans une étude séparée sur les conséquences de l'activité humaine
sur l'écosystème amazonien, également publiée dans la revue Science.
« À nos risques et périls »
« Les changements ont lieu beaucoup trop vite pour que les espèces amazoniennes, les populations et les écosystèmes puissent s'adapter », ont-ils soutenu.
« Les lois pour éviter les pires conséquences sont connues et doivent être immédiatement promulguées. »
« Perdre l'Amazonie revient à perdre la biosphère, et ne pas agir est à nos risques et périls », ont conclu ces scientifiques.
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Arca Avocats : une coopérative au service de l'environnement - Les Nouvelles Publications (Fri, 27 Jan 2023)
Vanessa Godier et Juliette Terrioux ont un métier en commun : avocat. Et elles sont toutes les deux extrêmement
sensibles à la défense de l’environnement. Pas étonnant qu’elles se soient rencontrées au sein de l’association Wild Legal, dont l'objet est d’adapter la société et son droit aux enjeux écologiques de demain.
Elles viennent de franchir un pas supplémentaire en créant Arca Avocats, une coopérative d’avocats. «
L’entreprise coopérative nous ressemble et porte nos valeurs, précise Vanessa Godier. Ce statut qui découle de la loi de 1947 limite notre rémunération, nous interdit de rémunérer le
capital et fixe des règles précises en matière de primes, par exemple ». Cette coopérative a une autre particularité : elle est inter-barreaux puisque Vanessa est inscrite au barreau
de Marseille et Juliette au barreau de Paris. « Arca Avocats ambitionne de se développer pour mener des missions et actions juridiques nationales et internationales », précise
Vanessa Godier.
Pauline Costantini-Rabinoit : « Je veux maintenir la
dynamique de l’UJA Marseille »
La nature et le vivant
Le cheval de bataille de ce nouveau cabinet est l'environnement et le vivant. « Le vivant englobe l’eau, les animaux, les êtres humains qui souffrent de l’impact du dérèglement climatique
etc. », précise l’avocate marseillaise. Il peut ainsi s’agir de droit des affaires avec l’application de la loi agec anti-gaspillage. Le cabinet conseille par exemple les
entreprises dans leurs achats responsables, en matière de RSE. Il les accompagne dans leur transition écologique, pour éviter le greenwashing ou dans la gestion des déchets. Le
droit pénal de l’environnement est également visé. Cela touche le droit pénal des animaux (trafics d’espèces protégées). Le droit civil de l’environnement est
aussi dans leur arc tout comme le droit de la mer avec la protection de la sphère aquatique et de l'écosystème marin. Et pour cause, Vanessa Godier est une ancienne sportive de haut niveau en
natation. « Ici, à Marseille, les problématiques ne manquent pas : les boues rouges, la protection du parc national des calanques, la pollution de la mer… Nous avons à cœur d’aider les
acteurs de la protection de l’eau », explique-t-elle.
Droit prospectif
Très motivées, les avocates souhaitent se rapprocher des cabinets soucieux de l’environnement et de sa protection. A Marseille, où peu de leurs confrères exercent dans ce
domaine, Arca Avocats souhaite créer une commission droit de l’environnement au sein du barreau. « Il est important de se mobiliser ensemble et de former le plus grand
nombre ». C'est ainsi que Vanessa Godier intervient à l’école des avocats du Sud-Est (Edase) ainsi qu’à la Clinique juridique de l’environnement à
Aix-en-Provence.
Au sein de l’association Wild Legal, où elles sont bénévoles, elles prennent plaisir à chapoter des étudiants et à les coacher dans l’organisation de procès simulés sur des cas réels afin de les
impliquer dans l’évolution de la protection juridique des écosystèmes. Cette année, le thème retenu est le droit des océans et l'éolien offshore en Bretagne.
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Environnement : les nouvelles données qui doivent être mises à votre disposition ... - Editions Tissot (Fri, 27 Jan 2023)
La sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE a évolué dans les grandes entreprises au 1er janvier 2023. Découvrez les informations auxquelles vous devez accéder.
Depuis le 28 avril 2022, votre BDESE doit contenir une nouvelle rubrique dédiée à l’environnement et 3 sous-rubriques sur :
la politique générale en matière environnementale ;
l’économie circulaire ;
le changement climatique.
Les informations précises que votre employeur doit faire figurer dans ces 3 sous-rubriques sont en revanche différentes selon votre effectif et si vous êtes soumis à la déclaration de
performance extra-financière.
Les entreprises, sociétés anonymes, comptant au moins 500 salariés avec un total au bilan de 100 millions d’euros minimum (ou d’un chiffre d’affaires net d’au moins 100 millions d’euros) sont
tenues notamment de réaliser annuellement une déclaration de performance extra-financière en vertu de l’article L. 225-102-1 du Code du commerce.
Et également de réaliser tous les 4 ans un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi qu’un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les
objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.
Pour ces entreprises, et uniquement celles-ci, un décret est venu modifier le contenu du bilan GES à compter du 1er janvier 2023.
Le bilan GES devait jusqu’à présent a minima recenser et évaluer toutes les émissions de gaz à effet de serre du SCOPE 1 et du SCOPE 2 au sein de l’entreprise.
Sont considérées comme des émissions du SCOPE 1 les émissions directes des sources fixes de combustion (chauffage au gaz, groupe électrogène, etc.), les émissions directes des sources mobiles
à moteur thermique (véhicules thermiques appartenant à l’entreprise et utilisés pour les déplacements des salariés ou les livraisons), les émissions directes des procédés hors énergie
(procédés industriels sans combustion mis en œuvre dans l’entreprise tels que des réactions chimiques produisant des gaz à effet de serre, etc.), les émissions directes fugitives (fuites de
gaz dans des climatisations, réfrigérants, congélateurs, production de gaz par l’exploitation du bétail, utilisation de fertilisants azotés, etc.) et les émissions issues de la biomasse
(biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l’exploitation des forêts).
Les émissions du SCOPE 2 sont les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité (liées donc à la production même de l’électricité consommée par l’entreprise pour ses activités)
et les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (liées donc au processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid consommés par l’entreprise).
Depuis le 1er janvier 2023, ces bilans GES des entreprises soumises à déclaration de performance extra-financière doivent intégrer une évaluation des émissions du SCOPE 3. Le SCOPE 3 couvrant
toutes les émissions indirectes significatives de gaz à effet de serre, liées aux opérations et activités de l’entreprise ainsi qu’à l’usage des biens et services qu’elle produit.
Cette extension du contenu obligatoire du bilan GES a des conséquences directes sur le contenu supplétif de la BDESE. Car les entreprises visées doivent insérer leur bilan GES dans la
sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE.
En tant qu’élus, vous êtes donc amenés à obtenir de nouvelles informations sur l’impact environnemental de l’entreprise. En pratique, certaines entreprises avaient à titre volontaire inclus
les émissions du SCOPE 3 dans leur bilan GES sans attendre le décret du 1er juillet. Pour elles, pas d’évolution à faire sur le contenu environnemental de la BDESE suite au passage à 2023.
Pour les entreprises disposant d’un bilan GES ou d’un bilan GES simplifié et non soumises à l’obligation de réalisation de la déclaration de performance extra-financière, il faut intégrer
dans la sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE une copie de ce bilan GES ou bilan GES simplifié.
Pour les entreprises non tenues de réaliser un bilan GES ou un bilan GES simplifié, il faut intégrer dans la sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE un document comprenant
l’identification des émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise (émissions du SCOPE 1) et l’évaluation du
volume des émissions en question.
Notez que les Editions Tissot proposent une solution pour remplir facilement sa BDESE : BDESE
online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur.
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 (contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre), Jo du 3
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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ... (Fri, 27 Jan 2023)
La région Bourgogne-Franche Comté a souhaité réagir après la décision du tribunal administratif.
Communiqué de presse
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 aout 2015 a confié aux Régions la compétence d'élaborer les schémas régionaux d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), lesquels entrent en vigueur sur arrêté du représentant de l'Etat dans la région. En Bourgogne-Franche-Comté, le SRADDET
"Ici 2050" élaboré par le Conseil régional après quatre années d'échanges et concertation a ainsi été validé par arrêté préfectoral du 16 septembre 2020.
Un recours contentieux contre cet arrêté a été introduit en mars 2021 par l’association de défense de l'environnement et du patrimoine du collectif régional Bourgogne Franche-Comté et
un collectif de requérants.
Suite à l’audience au Tribunal Administratif du 15 décembre 2022, le jugement rendu le 12 janvier 2023 confirme la solidité et l’ambition du SRADDET.
En effet, le SRADDET actuel approuvé en septembre 2020 reste applicable dans son intégralité jusqu’au 1er janvier 2025.
De ce fait, la modification en cours consécutive à la loi Climat et Résilience, portant sur l'intégration des enjeux de sobriété foncière et l’actualisation des volets déchets et
logistique, peut se poursuivre.
Sur la forme, le juge confirme qu'il n'y a eu aucun vice de procédure dans l'élaboration et l'approbation du schéma, le rapporteur public ayant même souligné la qualité de la
concertation et du débat.
Sur le fond, et au vu des différents arguments soulevés par les requérants, le juge relève la proportionnalité de l’analyse des incidences environnementales du schéma et valide la
conformité des objectifs et des règles édictés au regard des orientations attendues. Il considère néanmoins, pour une meilleure lisibilité, que le SRADDET doit être complété dans un
délai de 24 mois afin que les annexes relatives aux continuités écologiques fassent l’objet d'un travail d'harmonisation à l'échelle de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
Enfin, le motif soulevé par les requérants sur la disproportion d’objectifs de développement éolien n’a pas été retenu par le Tribunal Administratif. Ainsi, l’ambition régionale de
transition énergétique en région Bourgogne- Franche-Comté à partir d’un mix énergétique équilibré reste intacte et permet de s’inscrire dans les objectifs nationaux et internationaux
de lutte contre le changement climatique.
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Carcassonne. Entre écologie et économies, l'Agglo finance votre covoiturage - ladepeche.fr (Fri, 27 Jan 2023)
l'essentiel Depuis le début de l’année, Carcassonne Agglo s’engage en faveur du covoiturage à des fins écologiques mais aussi
économiques. Concrètement, elle paie le trajet aux passagers et rétribue l’automobiliste à condition de partir ou d’arriver dans l’une des 83 communes de l’Agglo, de réserver via une plateforme
privée, et d’effectuer un trajet d’au minimum 2 km.
Accélérer la pratique du covoiturage et par conséquent, réduire les émissions de CO2 et des autres particules tout en permettant de faire des économies, voire de gagner de l’argent, c’est le
pari qu’ont lancé l’Agglo et la plateforme Klaxit. Spécialisée dans les covoiturages de courte distance, elle a passé une convention avec l’Agglo en vigueur depuis le début de l’année. Cette
dernière offre le covoiturage aux passagers et rembourse le conducteur jusqu’à 4 € le trajet, s’il part ou arrive dans l’une des 83 communes de l’Agglo via l’application et pour une distance
d’au moins 2 km. Le président de l’Agglo Régis Banquet, son vice-président Michel Proust et le directeur régional du développement de Klaxit François Fantin présentaient hier le dispositif.
"Cette action fait partie d’une démarche ambitieuse, qui s’inscrit dans le pacte vert voté en décembre 2022 et qui représente 100 M€", déclare Régis Banquet, pointant le fait que
"40 à 50 % des émissions sur le territoire" sont le fait des voitures.
Objectif routes vides et poches pleines
Dans la transition écologique, "l’Agglo prend toute sa place", assure Michel Proust. Régis Banquet promet quant à lui "une action qui ne sera pas symbolique" avec pour but
d’avoir le "moins de véhicules en circulation à Carcassonne".
Le président de l’intercommunalité met également en évidence les économies que pourront réaliser les usagers dans "la conjoncture actuelle", quand Michel Proust y voit aussi un moyen
d’établir un lien social tout en désenclavant certains territoires.
De son côté, François Fantin loue les avantages de son application, désormais gratuite sous conditions dans les communes de l’Agglo. "On a déjà travaillé avec des villes de tailles très
différentes", explique-t-il pour rassurer sur son service. Carcassonne Agglo est la 42e collectivité à rejoindre Klaxit. Il "n’a pas la garantie" de proposer une offre égale à la
demande, mais promet de "proposer un maximum de solutions". Comme la "garantie retour"… En cas de "lapin" d’un conducteur, le passager effectuera tout de même le trajet, mais en taxi,
payé intégralement par la plateforme.
Et l’essayer, c’est visiblement l’adopter. Laetitia et son fils Hugo sont les premiers utilisateurs à avoir profité du remboursement de l’intercommunalité. "Il y a des trajets réguliers,
la rétribution est intéressante quand on est conducteur, ça représente un plein et demi par mois", assure la mère de famille. Son fils a abandonné le train pour cette nouvelle formule et
ne ferait machine arrière pour rien au monde. Une opération de financement qui coûtera environ 50 000 € à Carcassonne Agglo… Une aubaine pour les 20 000 actifs venant tous les jours
travailler à Carcassonne et ses environs. Et pour les conducteurs qui pourront engranger jusqu’à près de 200 € par mois.
Une rentrée d’argent non négligeable en ces temps, cumulable avec la prime covoiturage de 100 € instaurée par l’État le 1er janvier 2023. Pour en profiter, il faut être nouveau conducteur sur
la plateforme, donc ne jamais avoir effectué de trajets au préalable. 25 € sont crédités à l’issue du premier covoiturage, 75 € s’ajouteront à la cagnotte au terme du 10e trajet partagé.
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Le développement durable au collège - Saint-Julien-Chapteuil (43260) - L'Eveil (Fri, 27 Jan 2023)
Saint-Julien-Chapteuil. Le collège Jules-Romains participe au projet « CUBE.S ». Récemment, les élèves du collège Jules-Romains ont débuté
les nombreuses actions du challenge environnemental CUBE.S (Challenge climat, usages, bâtiment enseignement scolaire), dans le cadre de l’action nationale menée pour le développement durable avec
le soutien du Département.
Les établissements scolaires inscrits s’engagent à réduire leur consommation d’énergie pendant cinq ans en participant de façon ludique et concrète à la loi de transition énergétique pour
obtenir 40 % d’économie en 2030.
Chaque élève a reçu un kit ambassadeur pour associer leurs familles à de nouveaux comportements plus économes en énergie. En trois lieux différents, (le CDI, les salles de sciences et
polyvalente), les collégiens ont travaillé par groupe sous l’impulsion du personnel, des enseignants et des 30 éco-délégués (deux par classes).
Plusieurs opérations menées
Plusieurs opérations étaient proposées pendant la pause de midi. Une équipe munie d’une caméra thermique a procédé à l’auscultation des bâtiments pour repérer les déperditions énergétiques. Au
CDI, dans un atelier « nudges » (un petit dessin destiné à modifier, l’air de rien, nos comportements), une équipe réfléchissait à la création de ces petits symboles, d’autres
découvraient une vidéo sur l’environnement, ou participaient à un jeu de comparaison des consommations suivant l’utilisation ou non des appareils électroménagers.
En salle de sciences, avait lieu une sensibilisation sur la pollution numérique avec l’impact environnemental des e-mails et leurs conséquences sur l’empreinte carbone encore plus intense avec la
jonction de fichiers. Le streaming est aussi une pollution numérique aux multiples visages. Dans la salle polyvalente, les élèves devaient amener des vêtements pour évaluer l’empreinte carbone
depuis leur fabrication jusqu’à la vente en tenant compte de tous les kilomètres parcourus.
Ce challenge sur cinq ans, comprend un concours avec des actions et des résultats récompensés par des prix, un suivi pour pérenniser la démarche, un accompagnement avec des réunions
d’échanges, une formation et des outils pour l’aide à la réussite des économies d’énergie.
Pour Stéphanie Soloy, principale du collège, « cette action doit tous nous sensibiliser avec les collégiens, à la protection de l’environnement, à la transition énergétique, sans dramatiser
face aux élèves les conséquences actuelles du réchauffement climatique ».
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Environnement : point final à l'utilisation de néonicotinoïdes en France (Fri, 27 Jan 2023)
Clément Meirone
Il y a 4 heures
4 min
Les néonicotinoïdes étaient utilisés en prévention de la jaunisse de la betterave.
C'est une victoire pour la biodiversité mais une mauvaise nouvelle pour les producteurs de betteraves... Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que les États
membres ne peuvent déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, un puissant insecticide utilisé pour les semences de betterave et soupçonné d'effets néfastes sur la population
d'abeilles.
La France, qui comptait appliquer pour la troisième année de suite une mesure dérogatoire, y a finalement renoncé après cette décision de justice. Quelles seront les conséquences
concrètes pour la filière sucrière française ? Éléments de réponse.
Une interdiction ancienne
C'est le point final d'une chronique juridique qui dure depuis un petit moment. Dès le début des années 2000, la famille des néonicotinoïdes est soupçonnée de jouer un rôle dans le déclin
des populations d'abeilles en Europe. Cet insecticide est utilisé par la filière des betteraves sucrières pour se prémunir des pucerons vecteurs de jaunisse.
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En 2013, la Commission européenne décide de suspendre leur utilisation pour deux ans minimum, estimant qu'un risque pour les abeilles ne peut être exclu. À l'époque, la France décide
d'aller plus loin et d'interdire l'usage complet des néonicotinoïdes dès 2018, avec possibilité de déroger à leur bannissement jusqu'en 2020 maximum.
En 2020, les cultures de betteraves sucrières françaises sont envahies par les pucerons et les récoltes sont quasiment réduites à néant. La loi du 14 décembre 2020 autorisait donc le
retour temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière, jusqu'à ce que des alternatives assez efficaces soient trouvées pour s'en passer complètement.
Les néonicotinoïdes pour les betteraves françaises, c'est fini.
Pas de troisième dérogation pour utiliser ces insecticides qui sattaquent au système nerveux des insectes. Le ministère de l'Agriculture se plie à une décision de la justice
européenne.https://t.co/0FR4t1BzZi pic.twitter.com/ah8YyPpzfs
— Rédaction de France Culture (@FC_actu) January 24, 2023
Fin 2022, le ministère de l'Agriculture annonçait espérer une prolongation de cette dérogation pour l'année 2023. C'est cette dérogation qui n'aura pas lieu suite à la décision de justice
de l'Union Européenne.
Polémique sur les alternatives
Tout l'enjeu de cette bataille juridique porte sur les alternatives qui ne sont pas jugées assez efficaces par les producteurs de betteraves sucrières. Pour les scientifiques qui
ont travaillé sur ces nouvelles solutions, elles sont en revanche opérationnelles mais demandent plus de travail.
Un rapport de l'ANSES (l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de 2021 présentait plus de 20 alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture
de la betterave sucrière, dont quatre applicables directement. Le point de friction est que ces solutions demandent souvent plus de surveillance aux agriculteurs, qui craignent une perte
de productivité.
Des paratonnerres laser pour lutter contre la foudre : peut-on y croire ?
Dans l'immédiat, cette interdiction fait les affaires des concurrents commerciaux de la filière française, puisque dans la plupart des pays producteurs de betteraves hors-UE,
l'usage des néonicotinoïdes reste autorisé. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré vouloir activer au niveau européen des clauses de sauvegarde permettant de minimiser la
distorsion de concurrence.
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L'écologie prise en compte - Saint-Yorre (03270) - La Montagne (Fri, 27 Jan 2023)
Joseph Kuchna a commencé son discours en évoquant les événements internationaux des dernières années « qui ont changé la face du monde et qui affectent le quotidien des ménages, des
entreprises et des collectivités territoriales de notre pays ».
2022: « année faste ». Le maire a poursuivi en rappelant les projets importants menés sur la commune, en qualifiant l’année 2022 « d’année faste », avec plusieurs
réalisations importantes comme la Maison France service et la Maison de santé pluridisciplinaire.
En matière d’habitat, la rénovation thermique de la Résidence Chanlon s’est aussi terminée. Pour la Résidence du Parc et l’impasse de la Verrerie, ce seront bientôt 46 logements qui verront le
jour en 2024.
Loisirs. Le renouveau en matière de loisirs et de festivités n’a pas été oublié, après la finalisation de la voie verte reliant la rive droite à la rive gauche grâce au pont de Saint-Yorre
complètement rénové par le Département, ce sera prochainement au tour de la base de loisirs d’être inaugurée pour offrir aux Saint-Yorrais un nouveau lieu de détente et de promenade en bord de
rivière. Pour en revenir au pont, il sera rebaptisé « Pont des Sources ».
Contraintes budgétaires. Joseph Kuchna est ensuite revenu sur les difficultés rencontrées par les communes. « Les défis à relever sont nombreux et les contraintes budgétaires,
préoccupantes », a-t-il déclaré en précisant que le plus dur restait à venir avec les effets de l’inflation et ainsi la hausse des prix dans tous les domaines.
Hausses inévitables. L’édile a continué en annonçant que certaines hausses de tarifs municipaux sont devenues inévitables, mais resteraient dans la limite du raisonnable. L’équipe
municipale espère toutefois ne pas impacter pour le moment la taxe foncière qui ailleurs progresse de 5 à 30 % dans certaines communes.
Recherche d’économies. La priorité reste cependant, pour la municipalité, la recherche d’économies et l’optimisation des dépenses, notamment en matière d’énergie avec le passage en Leds
déjà amorcé et la modification des horaires d’éclairage public avec une extinction totale de 22 heures à 6 h 30.
Poursuite des travaux. Les principaux travaux prévus initialement sont à ce jour bien maintenus, comme la création du kiosque de distribution d’eau de Saint-Yorre, dans les mois à venir,
la réfection du Chemin de l’Allier ou encore l’extension du système de vidéoprotection à l’ensemble du territoire communal.
Les travaux de réaménagement de la RD 906 se poursuivront eux aussi, par tranche, jusqu’à la fin du mandat. Seront aussi poursuivis les efforts en matière d’amélioration énergétique des bâtiments
municipaux, de recours aux énergies renouvelables, de végétalisation des sols et de préservation des ressources en eau, véritable sujet d’inquiétude, s’aggravant chaque année un peu plus et dont
Vichy Communauté s’est emparé dans son projet d’agglomération « Agir 2035 ».
Attractivité. La bonne nouvelle est aussi que Saint-Yorre attire de nouveaux habitants, venus y chercher une qualité de vie et des services publics de proximité.
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Plan d'urbanisme et environnement : Guingamp-Paimpol Agglo épinglée - Le Télégramme (Fri, 27 Jan 2023)
1 Qui a rendu cet avis ?
C’est la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Bretagne qui, saisie par Guingamp-Paimpol Agglomération, a rendu son avis sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUI) de l’Agglo, en date du 5 janvier. Il s’agit, en 20 pages, d’un avis indépendant, consultatif et public, mis en ligne par ici. Il n’est « ni favorable, ni défavorable
[au PLUI, NDLR] et ne porte pas sur son opportunité ».
2 Sur quel sujet ?
L’avis porte « sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document ». Les « enjeux environnementaux prioritaires » identifiés étant « la limitation de l’artificialisation des
sols, notamment agro-naturels », « la préservation de la qualité paysagère et de la biodiversité du territoire » et « la gestion des flux d’eaux usées et d’eaux pluviales induits par le
projet de développement ».
3 Quelle conclusion ?
L’évaluation environnementale est « insuffisante en l’état » et « appelle un renforcement ». Dans sa synthèse, la MRAE évoque « un défaut d’encadrement de l’urbanisation future pour permettre
réellement une optimisation de l’économie des sols ». Par ailleurs, « la vulnérabilité au changement climatique n’est pas réellement appréhendée, et les
enjeux de la mobilité, du cadre de vie ainsi que la nécessité d’une ressource en eau suffisante (aux plans quantitatif et qualitatif) sont oubliés ».
Une réelle démonstration de l’acceptabilité des nouveaux aménagements, en termes d’assainissement, est attendue.
4 Que dit-il sur l’eau ?
Si « le dossier fait état d’un fort déficit de la ressource […], l’évaluation ne propose pas de mesures suffisantes pour sa résorption ». Prenant cet exemple : « seuls les bâtiments neufs de
plus de 1 000 m² seraient équipés de dispositifs de récupération des eaux pluviales ». Une disposition « positive » mais qui « ne concerne pas l’accueil des nouveaux résidents ou certaines
activités » et « ne peut être considérée comme une mesure d’économie suffisante de la ressource ». Elle met aussi en avant l’absence « d’indicateurs de suivi concernant les prélèvements, la
consommation, les besoins externes… ».
5 Et l’assainissement ?
La corrélation entre accueil de nouveaux résidents et état du réseau d’assainissement est aussi évoquée, la Mission avançant que « 45 % des stations d’épuration présentent des non-conformités
principalement liées à la porosité des réseaux. L’adéquation temporelle entre la résolution de ces dysfonctionnements et l’accueil de nouveaux résidents n’est pas avérée ». Enfin, « l’effet
de l’assainissement individuel n’est pas suffisamment caractérisé ».
La réflexion sur la mise en place de formes urbaines adaptées à long terme et variées doit être réalisée au plus tôt et non repoussée ultérieurement.
6 Quid du foncier ?
Le projet d’urbanisation « s’appuie sur une part importante de densification et de réhabilitation de logements vacants » et « traduit un réel effort d’économie des sols agricoles ». Mais si
le dossier de GPA les « identifie bien », « il n’évalue pas la perte de fonctionnalité des espaces agricoles engendrée par les projets d’aménagement ». La MRAE, parmi les « limites »
évoquées, parle du logement, recommandant « de renforcer l’importance de l’habitat collectif »?. « La réflexion sur la mise en place de formes urbaines adaptées à long terme et variées doit
être réalisée au plus tôt et non repoussée ultérieurement ».
7 Et le patrimoine naturel ?
Le PLUI « se présente comme ambitieux en matière de préservation et de renforcement des continuités écologiques ». Mais l’avis évoque « des points d’attention ». Selon lui, les documents
existants « encadrent de manière trop peu précise la préservation de la qualité des paysages ». Et de citer l’éolien : Bourbriac est identifié « comme secteur de développement, alors que
cette zone comprend déjà de nombreuses éoliennes ». La mission demandant d’évaluer l’impact de ce choix sur le patrimoine paysager. Thématique pour laquelle la création d’une Orientation
d’aménagement et de programmation dédiée « serait souhaitable ».
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Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement (Fri, 27 Jan 2023)
Question écrite n° 04871 de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 - page 471 M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » (CPIE). En 1972, le comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement (CIANE) décidait de favoriser la création de centres spécialisés dans la pédagogie de terrain. C'est ainsi que, de 1972 à 1976, furent créés 7 CPIE. En 1976, un arrêté institua la commission nationale des CPIE, puis en 1982, un protocole confiant la gestion du label à l'union nationale des CPIE (UNCPIE) fut signé avec le ministère de l'environnement. En 1994, l'union nationale des CPIE fut reconnue d'utilité publique. Quatre ministères, agriculture, environnement, éducation nationale et jeunesse et sports sont impliqués dans cette création, qui résulte d'une réflexion coordonnée visant à promouvoir l'éducation à l'environnement. Au début le « i » de CPIE signifiait initiation, privilégiant ainsi la forme éducative. Dans les années 90, le « i » s'est transformé en initiatives pour permettre des actions aussi bien pédagogiques que dirigées vers l'accompagnement des territoires dans leur démarche environnementale : il s'agit donc pour les associations labellisées d'imaginer, créer et promouvoir des actions en faveur de l'environnement, en concertation avec les collectivités territoriales, les groupes divers et les citoyens. Le label CPIE signifie donc centre permanent d'initiatives pour l'environnement. « Permanent » suppose donc qu'il y ait des salariés dotés de compétences, les bénévoles ne pouvant assurer une présence constante sur des projets. « Initiatives » signifie qu'il y ait, en préalable aux actions, un temps d'étude et de recherche sur le territoire, puis un temps de synthèse des données et de réflexion pour aboutir à la définition et la concrétisation des outils pédagogiques, des séquences de formation, des programmes d'actions concrètes. Mais force est de constater aujourd'hui que ce temps d'étude, de recherche et de réflexion sur l'évolution du territoire n'est que rarement finançable car la majorité des financements se font actuellement via des appels à projets ou des réponses à appels d'offre qui ne financent que très difficilement ce temps. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile d'établir des conventions triennales avec les collectivités, dans un esprit affirmé de partenariat et de coconstruction, avec des montants financiers assurant une prise en charge des frais réels engagés par les associations. Or ce sont de telles conventions qui permettent d'envisager des actions sur le long terme. Les responsables des CPIE ont ainsi de plus en plus l'impression d'en être réduits à un fonctionnement de type bureau d'étude. La question se pose donc de savoir si l'État est conscient du sort d'associations qu'il a lui-même distinguées en leur attribuant le label, et s'il est prêt à leur redonner, entre autres, ce temps de réflexion, d'imagination, de prospection et de révélation des besoins des territoires. Il y a 78 associations labellisées CPIE en France actuellement, pour environ 1 000 salariés (dont 900 permanents), et des milliers de bénévoles qui ne comptent ni leur temps ni les frais que leur occasionne leur participation. Il lui demande ainsi quelles perspectives l'État envisage aujourd'hui pour ces structures, quel effort financier est-il prêt à consentir pour leur redonner ce temps de réflexion et d'imagination, rarement finançable, dont la réduction drastique risque à terme d'assécher leurs capacités à aller de l'avant et de vider, en partie, l'essence même du label. Et ce alors que les sujets relatifs à l'humain dans l'environnement sont de plus en plus prégnants : réchauffement climatique, pandémies, perte de biodiversité, santé et environnement, transition agricole…, et que le rôle des associations en France quant à la stabilité de la société est clairement établi. En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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