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monographie synthétique

Le 1% Logement est l'appellation usuelle en France de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Ce dispositif a été créé en France en 1953. Son origine remonte à la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle des patrons du nord de la France souhaitèrent améliorer les conditions de logement de leurs employés, en consacrant un pourcentage des recettes à la création de logements. Le système fut ensuite généralisé. Le versement des entreprises était à l'époque 1% de la masse salariale brute.

La très grande majorité des fonds est collectée par des CIL (Comité interprofessionnel pour le logement). Il s'agit d'associations à but non lucratif. Les Chambres de commerce et d'industrie sont également habilitées à collecter cette participation.

En 1992,le taux de 1% a été ramené à 0,45 % de la masse salariale brute de l'année n-1, ce qui a déstabilisé certains organismes collecteurs au moment où émergeaient de nouveaux besoins. Par contre l’appellation 1% logement est restée.

En 2005 l'APEC 1% Logement et l'OCIL ont fusionné pour donner naissance à Astria

Le 1er janvier 2006, le seuil d'assujettissement au mécanisme du 1% logement a été porté de 10 à 20 salariés, affaiblissant encore un mécanisme qui avait pourtant su faire ses preuves en matière de logement social.


(rédaction: juin 2006 / mise à jour : mai 2025 )



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contexte des interventions

1995
1997

Sur la période 1995-1997, les organismes collecteurs de 1% logement patronal encaissaient de plein fouet les effets de la modification intervenue en 1992, qui signifiait pour eux une perte de 65% des cotisations versées par les entreprises.
Il s’agissait avant tout de défendre le mécanisme du 1% en communiquant autour des réalisations qu’il avait permises.
La réforme de janvier 2006, qui a porté le seuil à partir duquel les entreprises sont soumises au mécanisme du 1% logement de 10 à 20 salariés, a encore réduit les marges de manœuvre.




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prestations réalisées par Bruno Cargnelli

1995
1997

pour
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Collaboration régulière au journal de l’APEC 1% . Principaux sujet traités : services aux entreprises, avantages liés au 1% logement, argumentaire de défense du mécanisme de 1% logement dans une optique de lobbying.
wikipedia
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[1995 - 1997 ]






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vidéos institutionnelles

filmicon•  vidéo institutionnelle Studyrama présentation des aides “Loca-Pass" (2007)

reportages d'actualité

filmicon•  reportage du collecteif “jeudi Noir" critique du  1% logement (2008)

 

video

vidéo de studyrama.com présentant l'aide Loca-pass offerte aux étudiants par différents CIL, dont Astria qui a absorbé l'apec 1%.

video

vidéo d'une enquête du collectif Jeudi Noir sur le 1% logement. Très critique, avec quelques évidences efficacement rappelées.

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