administrations et services d’intérêt général
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achat public |
ugap UGAP (Union des
groupements d’achats publics)
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monographie synthétique |
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1968
Décret de création de l'UGAP par le regroupement de deux services d'achat de l'État :
le « service de groupement des achats du matériel et mobilier (SGAM) » du ministère de l'Éducation nationale et la division « matériels, équipements de bureau et équipements divers » du ministère de l'Économie et des Finances.
1985
Décret instituant l'UGAP en établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la double tutelle du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Éducation nationale.
2001
Arrêt du Conseil d'État confirmant le caractère de service public de la mission de l'UGAP.
2004
Décret portant le Nouveau Code des marchés publics et modifiant le décret statutaire de l'UGAP : l'UGAP acquiert le statut de centrale d'achat (au sens de l'article 9 du CMP).
2006
Décret portant sur le nouveau Code des marchés publics et confirmant le statut de centrale d’achat de l’UGAP.
2007
Contrat d’objectifs et de moyens signé entre l’UGAP et les trois ministres de tutelle : le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.
(rédaction: / mise à jour : mai 2025 )
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contexte des interventions |
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