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apec 1% logement
administrations et services
d'intérêt général/logement social APEC 1% logement l'institutionLa très grande majorité des fonds est collectée par des CIL (Comité interprofessionnel pour le logement). Il s'agit d'associations à but non lucratif. Les Chambres de commerce et d'industrie sont également habilitées à collecter cette participation.
En mars 2009, on dénombre 109 collecteurs du 1% Logement en France : 98 CIL et 13 CCI.
Les 5 principaux collecteurs auprès des entreprises sont ASTRIA, le GIC, CILGERE, SOLENDI et ALIANCE.
Concentration
D'ici fin mai 2009, il ne subsistera que 20 à 30 CIL. Il a été déterminé que les CIL pour subsister devaient représenter au moins 1,8 % de la collecte nationale (environ 29 millions d'euros) et au plus 12%.
Un organisme de tutelle appelé l'U.E.S.L. (Union d'Economique Sociale pour le Logement) définit les conditions d'attribution des aides apportées par les CIL/CCI. L'ANPEEC (Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) s'assure avec l'aide des partenaires sociaux du bon usage des fonds du 1%. (source : www.uesl.fr)
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APEC 1%
logement contexte des interventionsSur la période 1995-1997, les organismes collecteurs de 1% logement patronal encaissaient de plein fouet les effets de la modification intervenue en 1992, qui signifiait pour eux une perte de 65% des cotisations versées par les entreprises. Il s’agissait avant tout de défendre le mécanisme du 1% en communiquant autour des réalisations qu’il avait permises. La réforme de janvier 2006, qui a porté le seuil à partir duquel les entreprises sont soumises au mécanisme du 1% logement de 10 à 20 salariés, réduisant encore les marges de manœuvre.
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APEC 1% logement prestations
réalisées par Bruno Cargnelliagence: l'agence [1995 -> 1997]
Collaboration régulière à “initiative Logement“ . Principaux sujet traités : services aux entreprises, avantages liés au 1% logement, argumentaire de défense du mécanisme de 1% logement dans une optique de lobbying.
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vidéos institutionnelles
• vidéo institutionnelle Studyrama présentation
des aides “Loca-Pass" (2007)
reportages d'actualité
• reportage du collecteif “jeudi Noir" critique
du 1% logement (2008)
vidéo de studyrama.com présentant l'aide Loca-pass offerte aux étudiants par différents CIL, dont Astria qui a absorbé l'apec 1%.
vidéo d'une enquête du collectif Jeudi Noir sur le 1% logement. Très critique, avec quelques évidences efficacement rappelées.
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