SNCF l'entreprise La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises, centrée sur le transport ferroviaire. Sa forme juridique est celle d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), qui détient par ailleurs des participations majoritaires dans diverses sociétés de droit privé regroupées au sein du groupe SNCF et contrôlées par la holding SNCF Participations. L'EPIC (la SNCF proprement dite), employait près de 166 000 personnes en 2008 pour un chiffre d'affaire de 25,2 milliards d'euros. Il exerce une double activité : • entreprise ferroviaire chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ; • opérateur d'exploitation et maintenance du réseau ferré national français, pour le compte de Réseau ferré de france (RFF) son propriétaire depuis la réforme de 1997. La SNCF exploite environ 32 000 km de lignes, dont 1850 km de lignes à grande vitesse (juin 2007) et 14 800 km de lignes électrifiées. Elle fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour. Par son volume d'activité, c'est la deuxième entreprise ferroviaire de l'Union européenne après la Deutsche Bahn. Le reste du groupe SNCF, emploie près de 68 000 personnes et réalise 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il intervient dans les domaines suivants : • logistique et transport routier de marchandises (dont Geodis) • transport routier de voyageurs (dont Keolis) • liaison maritime (SeaFrance) • commerce (Voyages-sncf.com...) • ingénierie (EFFIA...) • liaisons ferroviaires partagées avec d'autres partenaires (Eurostar, Thalys...) La SNCF est organisée autour de 4 branches • Infrastructure et Ingénierie • Proximités (transports quotidien intermodaux) • SNCF Voyages (grandes lignes nationales et internationales) • Transports et Logistique (Geodis notamment) Elle fait partie des 5 premiers acteurs mondiaux du secteur des transports. Le Groupe comptait 201 000 collaborateurs en 2008 (dont 166 000 cheminots). La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier, mais un accord conclu en 2008 a permis la mise en place d'un processus d'alignement progressif des retraites des cheminots sur le régime général (décote). Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général. les origines EPIC SNCF Europe et concurrence dates-clés firml’entreprise contextle contexte des interventions prestaprestations réalisées par Bruno Cargnelli tophaut de page typewritermenu général docdocuments Principaux repères SNCF Les origines La SNCF a été créée officiellement le 1er janvier 1938 par le gouvernement de Camille Chautemps. C’était alors une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital. Les 49 % restants appartenaient aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie du Nord, Réseau Ferroviaire d'Alsace-Lorraine, Compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans (Midi), Compagnie de l'Est et Réseau de l'État). les origines EPIC SNCF Europe et concurrence dates-clés firml’entreprise contextle contexte des interventions prestaprestations réalisées par Bruno Cargnelli tophaut de page typewritermenu général docdocuments L'EPIC SNCF Le 30 décembre 1982, entre en vigueur la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrivait à expiration, et l'ensemble de la SNCF revenait à l'État, qui la dotait alors d'un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devenait alors un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et ses agents gardaient leur statut particulier.Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise. les origines EPIC SNCF Europe et concurrence dates-clés firml’entreprise contextle contexte des interventions prestaprestations réalisées par Bruno Cargnelli tophaut de page typewritermenu général docdocuments SNCF Europe et concurrence Au début des années 1990, la directive européenne 91/440 vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose notamment : •la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation, •la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires. Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu’en 1995. Cette même année 1995, une importante crise due essentiellement au projet de réforme des retraites des cheminots lancée par le gouvernement Juppé (abandonnée) se traduit par une longue grève . Aucun contrat de plan n'a été signé, mais l'État continue d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent : • les tarifs spéciaux pour les voyageurs des Grandes Lignes (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.) ; elles représentent en 2006 environ 80 millions d'euros dans les comptes de la SNCF (sur un chiffre d'affaires de 17 milliards) ; • l'exploitation des services d'intérêt régional TER par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices ; • pour le fret, certaines prestations de transport combiné. L'année 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes à caractère législatif. Elles sont portées par Anne-Marie Idrac, alors secrétaire d'État aux Transports. Elles comprennent : • la création d'un nouvel EPIC chargé de gérer l'infrastructure, qui voit le jour le 13 février 1997 : principale conséquence: Réseau Ferré de France est désormais propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau ; • l'expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs qui donne aux Régions la responsabilité de définir le service public régional et leur transfère les financements de l'État. Cette expérimentation imaginée par Anne-Marie Idrac sera généralisée à toutes les Régions en 2002 par le ministre Jean Claude Gayssot. En 2007, Anne-Marie Idrac étant devenue entretemps Présidente de la SNCF, le renouvellement de nombreuses conventions TER entre les Régions et la SNCF marque le succès de cette politique de décentralisation. Elle a permis une relance des investissements, notamment dans le matériel roulant, et conduit à des taux de croissance du trafic proches de 10 % par an. Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations : c'est le « pacte de modernisation ». L'État s'engage alors à désendetter la SNCF et à garantir les acquis des cheminots. Il garantit aussi l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré. La SNCF s'engage en contrepartie à rédiger un projet industriel, à se recentrer sur le client et à rééquilibrer ses comptes. En 1997, la propriété du réseau est transférée à Réseau ferré de France, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares. Mais elle doit acquitter à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et de la partie « ferroviaire » des gares. Par ailleurs, bien que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau soient de la compétences de RFF , le gestionnaire de l'infrastructure, c'est en pratique la SNCF, gestionnaire délégué de l'infrastructure, qui exécute ces tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux ÉPIC. La réforme avait pour but : • de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et les entreprises ferroviaires, en vue de les assainir progressivement ; • de désendetter la SNCF, et de rationaliser économiquement les investissements désormais portés par RFF sous condition de rentabilité ; • de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires (y compris sociétés privées), qui devaient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies. En pratique : • sur le premier aspect, la réforme a permis à la SNCF désendettée de redresser sa situation économique, notamment grâce à l'exploitation commercialement efficace des TGV. Après de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos du patrimoine, de l'exécution des prestations d'entretien...), une convention pluriannuelle passée entre les deux entreprises en 2007 clarifie ces relations pour la gestion déléguée de l'infrastructure confiée à la SNCF. La question du niveau des péages reste en revanche un sujet de vif débat ; • sur le second aspect, à savoir permettre une ouverture à la concurrence, celle-ci n'a été décidée par le gouvernement français qu'en avril 2006 pour le fret ; cette libéralisation, plus tardive en France que dans la plupart des autres pays européens, conduit la SNCF à lancer un plan de restructuration de son activité fret. La prochaine étape de concurrence prévue par les textes européens est fixée au 1er janvier 2010 pour les trains de voyageurs internationaux. les origines EPIC SNCF Europe et concurrence dates-clés firml’entreprise contextle contexte des interventions prestaprestations réalisées par Bruno Cargnelli tophaut de page typewritermenu général docdocuments SNCF Dates clés 1937 - La Société Nationale des Chemins de fer Français est créée par décret le 31 août pour une durée de 45 ans (création effective le 1er janvier 38). 1956 - Suppression de la 3e classe. 1967 - Première circulation du Capitole entre Paris et Toulouse le 28 mai. Pour la première fois au France, on voyage à 200 km/h ! 1971 - Fin des subventions versées par l’Etat. Désormais, la SNCF devra combler elle-même tout déficit par recours à l’emprunt (avenant à la convention de 1937) 1974 - Après 50 ans de contraction du réseau, la SNCF s’engage dans la création de nouvelles lignes. C’est la ligne d’Evry qui lance le mouvement. - 6 mars : le Conseil des Ministres lance les Schémas régionaux de transport (SRT), première étape du processus de transfert de gestion de services ferroviaires régionaux aux régions qui aboutira en 2002. 1975 - Mise en service le 9 juin des premières voitures VTU 75 dites « Corail », qui contribuent à démocratiser le confort en train avec la climatisation offerte en 2e classe. 1976 - Création de Roissy-Rail, la première liaison ferroviaire construite spécialement pour desservir un aéroport en France. 1979 - Création de la première ligne entièrement SNCF du Réseau express régional la ligne C du RER. 1981 - Mise en exploitation le 27 septembre de la partie Sud de la ligne à grande vitesse Paris-Sud-Est entre Saint-Florentin et Sathonay (302 km). Cette première ligne TGV est inaugurée par le Président de la République, François Mitterrand. Lyon sera à deux heures de Paris deux ans plus tard grâce à l’ouverture de la section nord. 1983 - Création, le 1er janvier, de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) dénommé SNCF, en application de la loi n° 82-1153 du 30/12/1982 (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs - LOTI). Cette loi débouchera également sur la signature de 1984 à 1986 de conventions ("globales" ou "à la marge") entre la SNCF et une majorité de régions pour l'organisation des transports régionaux. 1987 - Mars : présentation de la marque TER, un nouveau Label pour le train régional. 1989 - Le premier tronçon de la ligne à grande vitesse Atlantique est mis en service commercial le 24 septembre entre Paris et Connerré (Le Mans). La branche Aquitaine sera mise en service en 1990. 1993 - Mise en service commercial le 23 mai du TGV Nord Europe entre Paris et Lille. 1994 - Mise en service commercial le 14 novembre d’Eurostar, train à grande vitesse reliant Paris à Londres en 3 heures par le tunnel sous la Manche. 1996 - Mise en service commercial de Thalys entre Paris, Bruxelles et Amsterdam le 6 juin. 1997 - Création, le 13 février, de Réseau Ferré de France (RFF - Établissement Public Industriel et Commercial) par la loi n° 97-135, avec effet rétroactif au 1er janvier 1997. 1999 - La SNCF lance la vente de billets sur Internet (la réservation en ligne est possible depuis déjà un an). Le succès est au rendez-vous et en 2000 c’est la création de voyages-sncf.com désormais n°1 français de la vente de voyages en ligne. - 20 septembre : lancement d'une marque pour les transports régionaux de la SNCF en Ile-de-France : "Transilien" 2001 - Inauguration le 7 juin de la ligne TGV Méditerranée reliant Paris à Marseille en 3 heures par le Président de la République, Jacques Chirac. 2002 - À partir de cette date, les régions deviennent maîtres d’œuvre du transport ferroviaire et perçoivent directement de l’Etat les budgets de fonctionnement. C’est l’aboutissement d’un processus initié 25 ans plus tôt. 2003 - Lancement de Corail Téoz, un saut qualitatif pour les trains classiques. Le marché du fret ferroviaire européen est ouvert à la concurrence. 2005 - Sortie le 18 mars de la nouvelle identité visuelle de la SNCF. 2006 - 11 janvier : lancement de la marque Corail Intercités (anciennement Trains interrégionaux) 2007 - Mise en service du TGV Est Européen le 10 juin. 2009 - rachat de Geodis - le groupe SNCF devient un acteur majeur du transport multimodal 2010 - renforcement de la logique de groupe. Réorganisation des activités (territoires de production infra, logique d'axes, création du Centre National de Opérations Ferroviaires, traitant toutes les entreprises ferroviaires - dont les concurrents de la SNCF- sur un pied d'égalité). lire à ce sujet un article des “Echos“ par Renaud Honoré (septembre 2010). les origines EPIC SNCF Europe et concurrence dates-clés firml’entreprise contextle contexte des interventions prestaprestations réalisées par Bruno Cargnelli tophaut de page typewritermenu général docdocuments