Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif impliqué dans la gestion de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire l’ensemble des agents administratifs travaillant au sein de collectivités territoriales (communes, départements, régions, outremer…).
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation auprès des collectivités territoriales.


Recrutement et gestion des carrières

Le CNFPT organise les concours de recrutement des fonctionnaires territoriaux pour certains cadres d'emplois supérieurs de la catégorie A : ceux suivant une formation dans une école de la fonction publique française et les ingénieurs territoriaux en chef.

Il est également chargé d’animer une « bourse de l'emploi » assurant la publicité des annonces de postes vacants au sein des collectivités territoriales, afin de permettre aux fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ou candidats à une mutation de postuler.

Le CNFPT prend également en charge les fonctionnaires de catégorie A+ momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.

Formation des fonctionnaires

En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixeles grandes orientations de la politique de formation à l’échelle nationale, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.

Il assure la formation initiale de certains fonctionnaires de catégorie A, notamment au travers de l'Institut national des études territoriales (INET). Une partie de ces formations est toutefois, confiée, par convention, à d'autres écoles de la fonction publique, comme l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'École des hautes études en santé publique ou l'Institut national du patrimoine.

Le CNFPT participe également à la formation continue, notamment par des sessions de formation de courte durée. Il prépare les fonctionnaires qui le souhaitent aux concours internes et externes de la fonction publique, pour faciliter la mobilité professionnelle.

Conseil et prospective

Le CNFPT apporte son appui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment en matière de documentation.
Depuis 1991, il a mis en place un « observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutions de la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre de la décentralisation.


Le CNFPT couvre l’intégralité du territoire national, à l’exception de Paris et de certaines collectivités d'outre-mer. Il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Ses missions de formation et d’emploi placent le CNFPT au coeur de la décentralisation. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales au quotidien.

Au sein de ses 29 délégations régionales et leurs antennes départementales et du réseau de 5 instituts (4 INSET et l'INET )
- 1 900 agents répartis entre un siège national, un réseau de délégations régionales, d’antennes départementales et instituts pour assurer la mise en oeuvre des missions de l’établissement.
- 1 200 représentants des employeurs et des personnels travaillent ensemble dans les délégations régionales pour établir les programmes de formation.


Histoire

Jusqu’à la réforme de la fonction publique initiée en 1983, le Centre de formation des personnels communaux, institué par la loi du 13 juillet 1972, remplissait globalement les missions du CNFPT.

La loi no 84-594 sur la formation des agents de la fonction publique territoriale a institué le centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que les centres régionaux de formation.


La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 a quant à elle fixé le statut général de la fonction publique territoriale et établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion à trois échelons : un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.
Mais en 1987, le gouvernement de cohabitation fait voter une nouvelle loi (loi no 87-529 du 13 juillet 1987) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.

Une réforme intervenue en application de la loi no 2007-209 du 19 février 2007 a par la suite transféré aux centres de gestion certaines missions dévolues au CNFPT.

Organisation

Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.
Le conseil d'administration du CNFPT compte 34 membres : 17 élus locaux et 17 fonctionnaires. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement en fonction des résultats des élections aux comités techniques paritaires.

Le mandat des représentants des communes et des fonctionnaires expire au renouvellement général des conseils municipaux ; celui des conseillers généraux ou régionaux prend quant à lui fin au moment du renouvellement de ces assemblées.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. Il s'agit actuellement de François Deluga, élu le 15 avril 2009. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu local et un fonctionnaire territorial.

Un directeur assure la gestion ordinaire du centre.

Un conseil d'orientation est chargé d'élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.

Le Centre national de la fonction publique territoriale dispose également de 29 délégations régionales ou interdépartementales dont les contours correspondent plus ou moins à ceux des régions françaises., moyennant quelques exceptions*.

Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales, qui dispose d'une assez large autonomie budgétaire et pour lancer des actions.

Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépendant des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.

Le CNFPT dispose de huit centres interrégionaux de concours pour l'organisation des épreuves écrites et orales de recrutement de fonctionnaires.


* L’Île-de-France dispose d’une « Délégation première couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et d’une « Délégation grande couronne » (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ; la région Rhône-Alpes comprend deux délégations, une à Lyon et l'autre à Saint-Martin d'Hères (Grenoble) ; La Moselle forme avec l'Alsace une délégation « Alsace-Moselle ».

La réforme des collectivités territoriales

Cette réforme , dont les étapes sont multiples est structurelle et de grande ampleur. Elle s’est concrétisée concrétisée par l'adoption de la loi du 16 décembre 2010 "de réforme des collectivités territoriales", visant à la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, et la clarification des compétences et des financements .

Cette réforme a suscité, dès l’origine de la réflexion de nombreux débats et polémiques. Elle vise principalement à poursuivre la modernisation de l’état et rationaliser la dépense publique locale. L’objectif affiché par le gouvernement est clairement de lutter contre l’empilement des structures territoriales, l’enchevêtrement des compétences et la concurrence entre les collectivités présentes sur le territoire.

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articles et documents de Bruno Cargnelli

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cnfpt : revue d'actualité

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif impliqué dans la gestion de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire l’ensemble des agents administratifs travaillant au sein de collectivités territoriales (communes, départements, régions, outremer…).
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation auprès des collectivités territoriales.


Recrutement et gestion des carrières

Le CNFPT organise les concours de recrutement des fonctionnaires territoriaux pour certains cadres d'emplois supérieurs de la catégorie A : ceux suivant une formation dans une école de la fonction publique française et les ingénieurs territoriaux en chef.

Il est également chargé d’animer une « bourse de l'emploi » assurant la publicité des annonces de postes vacants au sein des collectivités territoriales, afin de permettre aux fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ou candidats à une mutation de postuler.

Le CNFPT prend également en charge les fonctionnaires de catégorie A+ momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.

Formation des fonctionnaires

En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixeles grandes orientations de la politique de formation à l’échelle nationale, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.

Il assure la formation initiale de certains fonctionnaires de catégorie A, notamment au travers de l'Institut national des études territoriales (INET). Une partie de ces formations est toutefois, confiée, par convention, à d'autres écoles de la fonction publique, comme l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'École des hautes études en santé publique ou l'Institut national du patrimoine.

Le CNFPT participe également à la formation continue, notamment par des sessions de formation de courte durée. Il prépare les fonctionnaires qui le souhaitent aux concours internes et externes de la fonction publique, pour faciliter la mobilité professionnelle.

Conseil et prospective

Le CNFPT apporte son appui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment en matière de documentation.
Depuis 1991, il a mis en place un « observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutions de la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre de la décentralisation.


Le CNFPT couvre l’intégralité du territoire national, à l’exception de Paris et de certaines collectivités d'outre-mer. Il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Ses missions de formation et d’emploi placent le CNFPT au coeur de la décentralisation. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales au quotidien.

Au sein de ses 29 délégations régionales et leurs antennes départementales et du réseau de 5 instituts (4 INSET et l'INET )
- 1 900 agents répartis entre un siège national, un réseau de délégations régionales, d’antennes départementales et instituts pour assurer la mise en oeuvre des missions de l’établissement.
- 1 200 représentants des employeurs et des personnels travaillent ensemble dans les délégations régionales pour établir les programmes de formation.


Histoire

Jusqu’à la réforme de la fonction publique initiée en 1983, le Centre de formation des personnels communaux, institué par la loi du 13 juillet 1972, remplissait globalement les missions du CNFPT.

La loi no 84-594 sur la formation des agents de la fonction publique territoriale a institué le centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que les centres régionaux de formation.


La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 a quant à elle fixé le statut général de la fonction publique territoriale et établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion à trois échelons : un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.
Mais en 1987, le gouvernement de cohabitation fait voter une nouvelle loi (loi no 87-529 du 13 juillet 1987) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.

Une réforme intervenue en application de la loi no 2007-209 du 19 février 2007 a par la suite transféré aux centres de gestion certaines missions dévolues au CNFPT.

Organisation

Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.
Le conseil d'administration du CNFPT compte 34 membres : 17 élus locaux et 17 fonctionnaires. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement en fonction des résultats des élections aux comités techniques paritaires.

Le mandat des représentants des communes et des fonctionnaires expire au renouvellement général des conseils municipaux ; celui des conseillers généraux ou régionaux prend quant à lui fin au moment du renouvellement de ces assemblées.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. Il s'agit actuellement de François Deluga, élu le 15 avril 2009. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu local et un fonctionnaire territorial.

Un directeur assure la gestion ordinaire du centre.

Un conseil d'orientation est chargé d'élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.

Le Centre national de la fonction publique territoriale dispose également de 29 délégations régionales ou interdépartementales dont les contours correspondent plus ou moins à ceux des régions françaises., moyennant quelques exceptions*.

Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales, qui dispose d'une assez large autonomie budgétaire et pour lancer des actions.

Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépendant des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.

Le CNFPT dispose de huit centres interrégionaux de concours pour l'organisation des épreuves écrites et orales de recrutement de fonctionnaires.


* L’Île-de-France dispose d’une « Délégation première couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et d’une « Délégation grande couronne » (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ; la région Rhône-Alpes comprend deux délégations, une à Lyon et l'autre à Saint-Martin d'Hères (Grenoble) ; La Moselle forme avec l'Alsace une délégation « Alsace-Moselle ».

La réforme des collectivités territoriales

Cette réforme , dont les étapes sont multiples est structurelle et de grande ampleur. Elle s’est concrétisée concrétisée par l'adoption de la loi du 16 décembre 2010 "de réforme des collectivités territoriales", visant à la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, et la clarification des compétences et des financements .

Cette réforme a suscité, dès l’origine de la réflexion de nombreux débats et polémiques. Elle vise principalement à poursuivre la modernisation de l’état et rationaliser la dépense publique locale. L’objectif affiché par le gouvernement est clairement de lutter contre l’empilement des structures territoriales, l’enchevêtrement des compétences et la concurrence entre les collectivités présentes sur le territoire.

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