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CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)

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La réforme des collectivités territoriales
Cette réforme , dont les étapes sont multiples est structurelle et de grande ampleur. Elle s’est concrétisée concrétisée par l'adoption de la loi du 16 décembre 2010 "de réforme des collectivités territoriales", visant à la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, et la clarification des compétences et des financements .

Cette réforme a suscité, dès l’origine de la réflexion de nombreux débats et polémiques. Elle vise principalement à poursuivre la modernisation de l’état et rationaliser la dépense publique locale. L’objectif affiché par le gouvernement est clairement de lutter contre l’empilement des structures territoriales, l’enchevêtrement des compétences et la concurrence entre les collectivités présentes sur le territoire.

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CNFPT | SERVICE PUBLIC TERRITORIAL N° 00 (juin 2011)

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1/1/2012

LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | N° 02 | jan 2012

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DOSSIERCRISE : COMMENT LES COLLECTIVITÉS FONT FACE

L’ENDETTEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES a augmenté de 20 % en trois ans, pour atteindre en moyenne 68,9 % de leurs recettes en 2009. Aujourd’hui, avec la crise de l’euro et des dettes souveraines, des collectivités de toute taille peinent à boucler leur budget et à financer des investissements parfois indispensables. Comment s’organisent-elles ? Tour de France à l’heure de la rigueur.

En l’absence de visibilité, le doute s’installe. Danielle Havard, directrice générale des services de la Communauté de communes du pays de Questembert (Morbihan), qui regroupe 13 municipalités et 21 000 habitants, en fait le constat amer. « Nous n’avons pas contracté d’emprunt toxique et nous ne sommes pas particulièrement endettés, explique-t-elle. Notre principale difficulté, c’est que, avec la réforme de la taxe professionnelle, nous sommes dans l’incapacité de prévoir l’évolution de nos recettes. La notification (extrêmement) tardive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’ajustement, à due concurrence, du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ne nous ont été adressés que le 18 novembre dernier, un mois et demi avant la clôture du budget 2011. Depuis le mois de mars, celui-ci avait fait l’objet de plusieurs estimations variant du simple au double. Dans ces conditions, ce qui a été engagé sera réalisé, mais nous ne sommes pas en mesure de lancer d’initiatives en réponse à la crise, ni de soutenir l’activité comme nous le souhaiterions. À terme, nous rendrons moins de services, moins efficacement. »

<§EV>Le retour aux fondamentaux </§EV>

Un peu partout en France, l’heure est aux budgets de basses eaux et aux difficultés de recours à l’emprunt dans un contexte général de désengagement de l’État. Dans des collectivités de toute taille, des projets sont repoussés, étalés sur une période plus longue, voire purement et simplement supprimés. Les budgets des prochaines années s’annoncent sous le signe de la rigueur la plus extrême et du retour aux fondamentaux. Selon une étude réalisée à la demande de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sur 45 villes de plus de 50 000 habitants, seule une quinzaine a réussi à obtenir la totalité des crédits demandés en 2011. Les appels d’offres infructueux ou auxquels les établissements bancaires ne répondent que partiellement deviennent la règle. C’est une très mauvaise nouvelle quand on garde en tête que le secteur communal représentait 26 milliards d’euros de dépenses d’équipement en 2010, soit la moitié des investissements publics.

<§EV>Emprunts (toujours) toxiques </§EV>

Pour finir d’assombrir le tableau, des collectivités font encore régulièrement la une des médias à mesure que l’on constate l’impact négatif exponentiel des emprunts toxiques contractés entre 1995 et 2009 auprès de divers établissements bancaires. Basés sur des ‘ formules exotiques ’, ces produits structurés sont des prêts indexés, par exemple, sur l’évolution comparée du dollar, de l’euro, du franc suisse et du yen. Ils continuent aujourd’hui de produire leurs effets néfastes et de “ plomber ” les budgets des collectivités concernées. Particulièrement à l’heure où l’euro vacille. Avec la hausse du franc suisse, des communes ont ainsi vu leur taux de remboursement grimper de 10 % à 15 % en quelques jours.

Certaines collectivités ont réussi à renégocier leurs prêts, d’autres engagent des actions judiciaires. Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a pris la tête de la fronde au sein d’une association regroupant les élus des collectivités les plus concernées. En attendant un rapport du ministère de l’Économie et des Finances sur le sujet, la commission de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, présidée elle aussi par Claude Bartolone, a rendu son rapport le 15 décembre dernier. Selon ses conclusions, l’encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs publics locaux (y compris les universités, les hôpitaux et les organismes HLM). Il s’élève à 23,303 milliards d’euros pour les seules collectivités locales. L’encours considéré comme à risque pour l’ensemble des acteurs publics locaux est, quant à lui, de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards d’euros classés à ‘ très fort risque ’ (1). Pour certains, la faillite de collectivités n’est plus du domaine de l’impensable. Afin d’assister celles en difficulté, les députés de la commission proposent la création d’un pôle d’assistance et de gestion. Ce pôle serait chargé de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit. 
Et pour éviter que de telles dérives se reproduisent, la commission souhaite l’adoption d’une série de mesures. La principale consisterait à ‘ caper ’ les contrats, en fixant d’emblée un taux maximal.

<§EV>Budgets de crise</§EV>

« La crise réduit considérablement nos marges de manœuvre, constate Philippe Yvin, directeur général des services du Conseil général de Seine-Saint-Denis. La baisse des recettes, assises sur une activité économique atone, intervient au moment où les dépenses de soutien aux populations fragilisées explosent et alors que la différence entre les dépenses d’allocations de solidarité nationale à notre charge et leur compensation par l’État atteint 10 % de nos recettes. »

Dans ce contexte, la capacité d’investissement du département s’amenuise considérablement. En réponse, le conseil général a décidé de se concentrer sur quelques projets phares : de nouveaux collèges et des reconstructions reposant sur des partenariats public-privé. « La solidarité reste notre priorité, reprend Philippe Yvin, et nous nous mobilisons tout particulièrement en faveur de l’insertion professionnelle. Mais nous nous voyons également contraints de réviser les soutiens à nos partenaires et de rallonger les durées de versement des subventions prévues. En outre, nous avons adopté un plan d’optimisation des dépenses de fonctionnement. » Confronté par ailleurs à des problèmes de gestion d’emprunts toxiques, le département a négocié des conventions pluriannuelles de financement auprès des banques depuis plusieurs années. Cela s’avère particulièrement précieux dans cette période de tension extrême sur les emprunts nouveaux et de restriction du crédit. 
Si beaucoup de collectivités doivent se contenter de budgets a minima compte tenu de la conjoncture actuelle, quelles pistes pourraient permettre de restaurer des marges de manœuvre sans prise de risque excessive ?

La première consiste à tenter de mutualiser au maximum les investissements. « Mutualiser les moyens humains, nous le faisons déjà largement, constate Danielle Havard. Nous pouvons faire encore quelques efforts en la matière, mais il me semble impossible de réduire les personnels sans désorganiser les services. »

<§EV>Pilotage de la dette </§EV>

Pour un nombre croissant de collectivités, restaurer des marges de manœuvre passe d’abord par un pilotage au plus près de la dette. « Sur la période 2010-2014, nous avons prévu la création d’un tramway, celle d’un grand stade de football, d’établissements d’enseignement supérieur et la rénovation d’installations d’assainissement et d’eau, explique Vincent Lucas, directeur adjoint des finances de l’agglomération havraise. Ces projets ont été largement anticipés et financés de façon sécurisée auprès de partenaires fiables et reconnus : la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une part importante. » Le dynamisme économique de la zone du Havre a permis de limiter le recours à l’emprunt, qui a été établi sur des bases tout à fait classiques : à taux variable – Euribor (2) essentiellement – et à taux fixe.

Pour piloter la gestion de la dette, l’agglomération s’est adjoint les services de Finance active, qui la conseille sur l’opportunité de renégocier certains emprunts, en fonction de la conjoncture, ou de privilégier des index plus courts – Euribor trois mois, par exemple, plutôt que douze mois – lorsque cela s’avère intéressant. « Nous disposons d’outils permettant de mesurer l’impact de nos décisions, précise Vincent Lucas. Nous recevons également des alertes pour être informés des opportunités. Le pilotage est quotidien. » 
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) Frédéric Dadu, responsable du service des finances et du contrôle de gestion, pratique lui aussi une gestion active de la dette depuis le début des années 2000. « Nous avons mis en place des procédures internes validées par l’adjoint aux finances et le maire, qui délimitent clairement le cadre de nos interventions tout en conférant la souplesse nécessaire pour tirer parti des opportunités, explique-t-il. Optimiser la gestion de notre endettement pour en abaisser le taux moyen pondéré, par exemple en diversifiant l’encours, cela ne signifie aucunement plonger dans la logique de coups financiers et de paris hasardeux qui fut celle des emprunts structurés non “capés”, dits “toxiques”. C’est même tout le contraire : nous maintenons une gestion raisonnable et équilibrée en nous adaptant, et nous évitons les “effets de yo-yo” quant à la répartition de l’encours de la ville par index. Face à l’instabilité des marchés financiers, la ville a eu la volonté d’élargir à partir de 2008 ses consultations à de nouveaux prêteurs, notamment auprès d’établissements financiers solidaires et mutualistes. Cette politique a porté ses fruits lors des campagnes d’emprunt de 2010 et 2011. »

Selon Finance active, qui conseille aujourd’hui un millier de collectivités locales, dont plus de 100 régions, départements et grandes villes, entre 5 % et 6 % des encours de la dette des collectivités dans leur ensemble relèvent encore des produits dits « structurés » et considérés comme toxiques. « Nous aidons les collectivités concernées à établir un diagnostic et à définir une stratégie de sortie soutenable, explique Patrice Chatard, directeur général de Finance active, société de services technologiques et financiers. Au-delà, il s’agit sans doute d’instaurer une nouvelle gouvernance sur la base d’une identification plus précise des risques courus et d’une stratégie de couverture adaptée, d’un meilleur encadrement des prises de décision et d’un pilotage plus rigoureux. » Dans son rapport sur la gestion de la dette, la Cour des comptes évoquait, quant à elle, la création de documents de reporting.

encadré 
<§EV>LA TENTATION DES PPP </§EV>
Dans le contexte actuel de restriction du crédit et de désengagement de l’État, la tentation est grande de recourir aux partenariats public-privé (PPP) pour mener à bien des projets en manque de financement. Ces PPP de substitution ou de circonstance sont- ils pour autant une bonne solution ? Dès 2007, un document de travail de l’OFCE (1) notait que « le développement des PPP, qui devrait correspondre à une logique d’optimisation de la dépense publique, peut aussi être analysé comme un outil de déconsolidation de la dette. » S’il est admis que des entreprises privées peuvent concourir à l’exercice d’une mission d’intérêt général, cela ne signifie pas que les PPP doivent se généraliser dans tous les secteurs de la politique publique. Ce serait la marque d’un abandon de souveraineté, au profit d’une logique d’opportunisme budgétaire visant in fine à éviter de rendre compte d’investissements publics. Autant dire, un moyen de contournement des règles de discipline budgétaire visant à limiter le déficit de la dette publique.
(1)     Partenariats public-privé, règles de discipline budgétaire, comptabilité patrimoniale et stratégies de hors bilan, n° 2007-29, par Frédéric Marty, octobre 2007.

exergues 
<§EV>PHILIPPE YVIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-SAINT-DENIS</§EV> 
« Notre priorité : la solidarité. 
 La baisse des recettes se conjugue avec l’augmentation des dépenses de soutien aux populations fragilisées. C’est pourquoi nous nous mobilisons en faveur de l’insertion professionnelle. »

<§EV>VINCENT LUCAS, DIRECTEUR ADJOINT DES FINANCES DE L’AGGLOMÉRATION HAVRAISE </§EV>
« Nous pilotons la gestion de la dette.  
 Tous nos projets sont anticipés et financés de façon sécurisée, et ceci grâce aux services d’un cabinet-conseil. »

<§EV>3 QUESTIONS À PHILIPPE LAURENT</§EV>
MAIRE DE SCEAUX, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
 
Question : Le nombre d’élus considérant leur commune comme trop endettée est en baisse sensible (10 % en 2010, contre 5 % en 2011), selon le dernier baromètre AMF-Caisse d’Épargne. La tendance générale à l’amélioration vous semble-t-elle remise en cause dans le contexte actuel ?

Réponse :« Notre enquête date de début septembre. L’ampleur de la crise que nous connaissons n’était pas encore totalement cernée. Il est donc probable qu’une enquête effectuée aujourd’hui donnerait des résultats différents. Pour autant, les élus estiment que leur collectivité n’est pas trop endettée : en moyenne, ils ont raison. La dette publique locale ne représente que 9 % de la dette publique totale, alors que les investissements publics sont à plus de 70% le fait des collectivités locales! De ce point de vue, la situation française est enviable par rapport à celle du reste de l’Europe.»

Q : Les collectivités locales doivent-elles craindre un resserrement du crédit encore plus net de la part des établissements bancaires ? Avec quelles conséquences ?
R : « La tendance actuelle est au désengagement très rapide et de grande ampleur des établissements bancaires dans le financement à long terme des collectivités locales. La concurrence a été exacerbée jusque vers 2008, mais le retrait est désormais massif. Comme si le monde bancaire était moutonnier et ne savait pas raison garder. Cela montre que les banques ne prêtent pas en fonction de la capacité de crédit de l’emprunteur, mais plutôt en fonction d’effets de mode. Même si nous reconnaissons que les nouvelles règles prudentielles – dites “ Bâle 3 ” – jouent aussi un rôle dans leur désengagement. La situation est, en tout cas, très préoccupante. Le risque, c’est tout simplement l’effondrement des investissements, et un mauvais coup porté à la croissance et à l’emploi. »

Q : Vous proposez la création d’une agence publique de financement. Quels en seraient les avantages ? Cette idée progresse-t-elle ?
R : « Cette agence publique, étudiée avec soin et souhaitée par toutes les associations d’élus locaux, est une idée déjà ancienne qui trouve aujourd’hui toute sa justification. Il s’agit pour les collectivités locales d’être capables d’émettre ensemble des obligations sur le marché, sous leur propre nom et leur propre signature, sans recourir ni à l’intermédiation bancaire ni à la garantie de l’État central. Cela se pratique dans des pays du nord de l’Europe ou aux États-Unis (municipal bonds). Une telle agence permettrait, d’une part, une diversification des financements à long terme et, d’autre part, une diminution des coûts de financement. En majorité, les communes ont besoin de financer des investissements à long terme, payables en monnaie locale. Le fameux « taux fixe – annuités constantes », auquel on peut ajouter le taux révisable (maîtrisable car remboursable sans pénalités), reste parfaitement adapté aux besoins normaux d’une commune moyenne et ne nécessite pas d’expertise particulière. »

encadré 
<§EV>L’APRÈS-DEXIA </§EV>
Un accord a été trouvé entre les États français, belge et luxembourgeois le 5 décembre 2011 qui définit un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dia. Cette convention, valable jusqu’au 31 mai 2012, est plafonnée à 45 milliards d’euros. Elle doit permettre à la banque de couvrir les financements qui s’étaient taris avant l’accord sur son second renflouement public, annoncé le 20 octobre dernier. Cette convention concerne des contrats, des titres et des instruments financiers avec une maturité de trois ans au maximum. Ce projet de convention de garantie temporaire est soumis à la Commission européenne, qui devra déterminer si le renflouement est conforme au droit européen des aides publiques.

encadré 
<§EV>CONSÉQUENCES 
BTP 30000 emplois menacés </§EV>
Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics estime que « le démantèlement de Dexia et le désengagement des autres banques font monter à 7 milliards d’euros pour 2012 le montant des engagements non satisfaits des collectivités locales. » Un manque de financement qui devrait impacter le secteur des travaux publics à hauteur de 10 % de l’activité et qui pourrait entraîner la disparition de 30 000 emplois l’année prochaine, selon le dirigeant de l’organisation professionnelle.

encadré 
<§EV>FINANCES LOCALES EN EUROPE ORGANISATION TERRITORIALE </§EV>
Au sein de l’Union européenne, 11 pays ont un seul niveau d’administration territoriale en plus de l’administration étatique nationale 
(Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Lituanie, Malte, Portugal, Slovénie).

Neuf pays disposent de deux niveaux d’administration territoriale en plus de l’administration centrale
(Autriche, Danemark, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède).

Sept pays comptent trois niveaux d’organisation territoriale en plus de l’administration nationale 
(Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, Pologne).

<§EV>LE POIDS DES DÉPENSES DES ORGANISATIONS TERRITORIALES </§EV>
Les administrations locales ont représenté 2 069 milliards d’euros de dépenses au plan européen en 2010, soit une moyenne de 16,9 % du PIB et de 33,5% du total des dépenses publiques européennes. 
Le niveau de dépense des administrations territoriales européennes varie fortement d’un pays à l’autre. En 2010, au-delà de l’exception française avec ses 73 %, on pouvait distinguer quatre grands groupes de pays en fonction du poids des dépenses des collectivités locales par rapport aux dépenses nationales :

- de 40% à 55% du total des dépenses publiques : 
Finlande, Belgique, Allemagne, Suède, Estonie ;

– de 30% à 40% du total des dépenses publiques (moyenne de l’Union européenne) : 
Autriche, Italie, Pays-Bas, Pologne ;

– de 15% à 30% du total des dépenses publiques : 
Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ; 
–       – moins de 15 % du total des dépenses publiques : Chypre, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Portugal.

<§EV>LES PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EUROPÉENNES</§EV>

En 2010, éducation et protection sociale ont représenté 41 % du total des dépenses des collectivités territoriales européennes. Les dépenses sociales atteignent près de 60 % des dépenses des collectivités au Danemark. Elles représentent en moyenne 20 % du total des dépenses des collectivités de l’Union européenne (18 % en France).

<§EV>LE POIDS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EUROPÉENNES DANS L’INVESTISSEMENT PUBLIC DIRECT</§EV>

Dans l’Union européenne, les collectivités locales ont représenté 65,3 % du total de l’investissement public (soit 211 milliards d’euros). Les taux les plus élevés sont enregistrés en Belgique (86 % du total), Allemagne (84 %), Autriche (73 %), France (73 %), Espagne (72 %) et Finlande (65 %). La part des collectivités locales dans l’investissement public total chute à 21% en Grèce, 17% à Chypre et 7% à Malte.

<§EV>BAISSE DES RECETTES </§EV>

Dans toute l’Union européenne, les recettes des collectivités locales sont à la baisse depuis 2008. La baisse moyenne atteint 0,8 % du total des recettes des collectivités en 2010.
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• DOSSIERCRISE : COMMENT LES COLLECTIVITÉS FONT FACE
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1/11/2011

LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | N° 01 | nov 2011

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LES DEUXIÈMES RENCONTRES TERRITORIALES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE EN MARTINIQUE

TROIS CENTS PARTICIPANTS, élus, cadres de la fonction publique territoriale, experts et techniciens, se retrouveront en novembre prochain en Martinique pour partager leurs pratiques et renforcer l'efficacité des services publics outre-mer.

Après Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe en 2010, les deuxièmes Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane - auxquelles sont associées les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin - se dérouleront du 8 au 10 novembre prochains à l'hôtel La Batelière à Schoelcher, en Martinique. Conférences, tables rondes et ateliers seront l'occasion pour les 300 cadres, élus et techniciens attendus, de communiquer concrètement sur les problématiques de gouvernance et d'efficience des services publics dans les départements et territoires d'outre-mer. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales d'outre-mer connaissent des évolutions institutionnelles qui impactent leur gestion et la mise en œuvre des politiques publiques dont elles ont la charge. Parmi ces évolutions majeures, le vote des électeurs martiniquais et guyanais en faveur de l'établissement d'une collectivité exerçant les compétences du département et de la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. En clair, au lieu d'être gérées par un conseil régional et un conseil général, Martinique et Guyane le seront prochainement par une collectivité unique. Le CNFPT accompagne ce mouvement en élaborant des programmes de formation adaptés, permettant aux agents de mieux appréhender ce nouveau cadre et de renforcer l'efficacité de leur action dans les territoires ultramarins.

Soif de débat !

C'est dans ce contexte que se sont tenues, l'année dernière, les premières Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane. Placées sous le signe de l'échange d'expériences, de la confrontation d'idées et du partage d'initiatives, elles ont connu un véritable succès, le nombre d'inscriptions excédant largement les capacités d'accueil prévues. Les organisateurs s'en félicitent, y voyant la marque d'un vif intérêt et d'une véritable soif d'échanges autour de ces questions. Signe qui ne trompe pas, la plupart des pauses prévues lors des ateliers l'année dernière n'ont pas été respectées, les participants préférant poursuivre les échanges jusqu'au bout, sans en perdre une miette. Et ils continuaient volontiers, après l'heure prévue, dans les couloirs. Faire appel à l'expertise locale

« Demain, quels services publics dans les territoires d'outre-mer ? »

C'est le thème retenu cette année. Il sera décliné concrètement, avec des thématiques, sociales, culturelles, mais aussi techniques : gestion des déchets, des risques majeurs ou politiques de transport. À travers ces différents thèmes, ce sont les questions du financement, du management et de l'efficacité des services publics ultramarins qui seront au cœur de la réflexion et des débats. « Nous espérons des échanges aussi frais et denses que lors de la première édition, insiste Philippe Rutten, directeur de l'Inset (1) d'Angers, co-organisateur de cette manifestation. Dans l'esprit des Entretiens territoriaux de Strasbourg, l'idée est de faire appel à l'expertise locale et de confronter les points de vue d'élus, d'universitaires et de techniciens experts issus d'institutions comme l'Ademe (2) , l'AFD (3) ou les chambres régionales des comptes. » Après les événements de 2009, les questions de fond ne seront pas éludées : une conférence-débat réunissant les trois présidents de région et des experts est programmée afin de discuter de l'existence - ou non - d'obstacles insurmontables à l'application de politiques publiques outre-mer. Éducation, jeunesse, économie : tous les sujets seront abordés.

Répondre au mieux aux enjeux spécifiques de l'outre-mer

À l'heure de la réforme territoriale, l'enjeu central est d'engager une réflexion en profondeur sur les pratiques, afin de répondre au mieux aux enjeux spécifiques de ces territoires. En effet, ces rencontres, qui ont été mises en place à la suite des entretiens qu'a eus le président du CNFPT avec les élus et cadres de la Guadeloupe lors de la visite de ce territoire en novembre 2009, répondent à une forte attente en la matière. Elles permettent à des acteurs nationaux, européens et locaux de mettre en perspective l'enjeu des politiques décidées nationalement et de mieux prendre en compte les préoccupations locales. Éloignement géographique, spécificités économiques, difficultés sociales et financières seront abordés à travers les débats sur la thématique de la gouvernance des services publics outre-mer.

Les collectivités d'outre-mer fournissent aussi des exemples dont la métropole peut s'inspirer, comme en matière de prise en compte de la biodiversité. Elles sont aussi à l'avant-garde dans les problématiques de formation à la gestion des risques majeurs. Comité de pilotage Tous les thèmes traités lors de ces rencontres ont été définis par un comité de pilotage réunissant les directeurs régionaux de Martinique, de Guadeloupe et de la Guyane, qui ont fait remonter les sujets de préoccupation exprimés par les acteurs sur le terrain. Cet ancrage est sans doute l'une des clés du succès des rencontres, qui font souffler un vent d'idées et de solutions nouvelles à adapter et décliner, et s'imposent ainsi comme un rendez-vous incontournable. Après la Guadeloupe et la Martinique, une troisième édition est déjà prévue en 2012 en Guyane. Les échanges de bonnes pratiques continuent également grâce au site Internet dédié, mis en ligne depuis la mi-septembre.

(1) Institut national spécialisé d'études territoriales. 
(2) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 
(3) Agence française de développement.

• Exergue
«La constitution d'une collectivité unique en remplacement de la région et du département a vocation à concourir à la centralisation du nouveau pouvoir territorial mais aussi à sa plus grande ramification sur toute la Guyane. C'est l'objectif que nous recherchons : une gouvernance territoriale forte mise entièrement au service de l'égalité des territoires.» 
Extrait de l'intervention de Rodolphe Alexandre, président de la région Guyane, lors des premières Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane du CNFPT Pointe-à-Pitre, les 15, 16 et 17 décembre 2010

encadré
 •• CHIFFRES CLÉS 
34 
Le nombre de communes de Guadeloupe (15 en Martinique) ayant été touchées par des tremblements de terre depuis vingt ans. 
Source : Insee.

40 181 tonnes 
La production de bananes de Guadeloupe en 2007. La tendance est à la baisse, mais la banane reste le premier produit d'exportation de l'archipel. 
Source : ministère de l'Outre-Mer, http:// www.outre-mer.gouv.fr : economie- guadeloupe.html.

73 
Par son article 73, la Constitution prévoit que tous les textes législatifs nationaux s'appliquent dans les départements d'outre-mer mais qu'ils peuvent faire l'objet d'adaptations du fait de leur situation particulière.

6 858 
Le nombre de kilomètres séparant la Martinique de la métropole.

402 000 
Le nombre d'habitants en Martinique. 
407 000 
Le nombre d'habitants en Guadeloupe. 
206 000 
Le nombre d'habitants en Guyane.

RENDEZ-VOUS EN NOVEMBRE 
Tout sur les rencontres ! Sur le site mis en ligne par le CNFPT, vous retrouverez une synthèse des débats et des interventions des premières Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane en 2010 ainsi qu'une série de préconisations faites à cette occasion. Parmi celles-ci, une adaptation du statut pour faciliter la mobilité des cadres de la fonction publique territoriale en accompagnement des évolutions institutionnelles actuelles. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : 
www.rencontresterritorialesantillesguyane.cnfpt2011.fr

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• LES DEUXIÈMES RENCONTRES TERRITORIALES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE EN MARTINIQUE
• article | communication institutionnelle
in cnfpt/service-public-territorial-01-nov-2011 | rubrique: et demain?pp 28/30
par Bruno Cargnelli pour cnfpt / euro rscg c&o - novembre  2011
1191 mots - 5 feuillets - 7506 signes
• FICHIER SOURCE : 
 http://www.cargnelli.info/index-des-entreprises/cnfpt/service-public-territorial-01-nov-2011#cnfptspt01-01
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www.cargnelli.info

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LES DEUXIÈMES RENCONTRES TERRITORIALES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE EN MARTINIQUE résumé | LIRE

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