couverture article n° 01 / 2
DOSSIER
CRISE : COMMENT LES COLLECTIVITÉS FONT FACE
L’ENDETTEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES a augmenté de 20 % en trois ans, pour atteindre en moyenne 68,9 % de leurs recettes en 2009. Aujourd’hui, avec la crise de l’euro et des dettes souveraines, des collectivités de toute taille peinent à boucler leur budget et à financer des investissements parfois indispensables. Comment s’organisent-elles ? Tour de France à l’heure de la rigueur.

En l’absence de visibilité, le doute s’installe. Danielle Havard, directrice générale des services de la Communauté de communes du pays de Questembert (Morbihan), qui regroupe 13 municipalités et 21 000 habitants, en fait le constat amer. « Nous n’avons pas contracté d’emprunt toxique et nous ne sommes pas particulièrement endettés, explique-t-elle. Notre principale difficulté, c’est que, avec la réforme de la taxe professionnelle, nous sommes dans l’incapacité de prévoir l’évolution de nos recettes. La notification (extrêmement) tardive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’ajustement, à due concurrence, du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ne nous ont été adressés que le 18 novembre dernier, un mois et demi avant la clôture du budget 2011. Depuis le mois de mars, celui-ci avait fait l’objet de plusieurs estimations variant du simple au double. Dans ces conditions, ce qui a été engagé sera réalisé, mais nous ne sommes pas en mesure de lancer d’initiatives en réponse à la crise, ni de soutenir l’activité comme nous le souhaiterions. À terme, nous rendrons moins de services, moins efficacement. »

Le retour aux fondamentaux


Un peu partout en France, l’heure est aux budgets de basses eaux et aux difficultés de recours à l’emprunt dans un contexte général de désengagement de l’État. Dans des collectivités de toute taille, des projets sont repoussés, étalés sur une période plus longue, voire purement et simplement supprimés. Les budgets des prochaines années s’annoncent sous le signe de la rigueur la plus extrême et du retour aux fondamentaux. Selon une étude réalisée à la demande de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sur 45 villes de plus de 50 000 habitants, seule une quinzaine a réussi à obtenir la totalité des crédits demandés en 2011. Les appels d’offres infructueux ou auxquels les établissements bancaires ne répondent que partiellement deviennent la règle. C’est une très mauvaise nouvelle quand on garde en tête que le secteur communal représentait 26 milliards d’euros de dépenses d’équipement en 2010, soit la moitié des investissements publics.

Emprunts (toujours) toxiques


Pour finir d’assombrir le tableau, des collectivités font encore régulièrement la une des médias à mesure que l’on constate l’impact négatif exponentiel des emprunts toxiques contractés entre 1995 et 2009 auprès de divers établissements bancaires. Basés sur des ‘ formules exotiques ’, ces produits structurés sont des prêts indexés, par exemple, sur l’évolution comparée du dollar, de l’euro, du franc suisse et du yen. Ils continuent aujourd’hui de produire leurs effets néfastes et de “ plomber ” les budgets des collectivités concernées. Particulièrement à l’heure où l’euro vacille. Avec la hausse du franc suisse, des communes ont ainsi vu leur taux de remboursement grimper de 10 % à 15 % en quelques jours.

Certaines collectivités ont réussi à renégocier leurs prêts, d’autres engagent des actions judiciaires. Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a pris la tête de la fronde au sein d’une association regroupant les élus des collectivités les plus concernées. En attendant un rapport du ministère de l’Économie et des Finances sur le sujet, la commission de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, présidée elle aussi par Claude Bartolone, a rendu son rapport le 15 décembre dernier. Selon ses conclusions, l’encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs publics locaux (y compris les universités, les hôpitaux et les organismes HLM). Il s’élève à 23,303 milliards d’euros pour les seules collectivités locales. L’encours considéré comme à risque pour l’ensemble des acteurs publics locaux est, quant à lui, de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards d’euros classés à ‘ très fort risque ’ (1). Pour certains, la faillite de collectivités n’est plus du domaine de l’impensable. Afin d’assister celles en difficulté, les députés de la commission proposent la création d’un pôle d’assistance et de gestion. Ce pôle serait chargé de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit.
Et pour éviter que de telles dérives se reproduisent, la commission souhaite l’adoption d’une série de mesures. La principale consisterait à ‘ caper ’ les contrats, en fixant d’emblée un taux maximal.

Budgets de crise


« La crise réduit considérablement nos marges de manœuvre, constate Philippe Yvin, directeur général des services du Conseil général de Seine-Saint-Denis. La baisse des recettes, assises sur une activité économique atone, intervient au moment où les dépenses de soutien aux populations fragilisées explosent et alors que la différence entre les dépenses d’allocations de solidarité nationale à notre charge et leur compensation par l’État atteint 10 % de nos recettes. »

Dans ce contexte, la capacité d’investissement du département s’amenuise considérablement. En réponse, le conseil général a décidé de se concentrer sur quelques projets phares : de nouveaux collèges et des reconstructions reposant sur des partenariats public-privé. « La solidarité reste notre priorité, reprend Philippe Yvin, et nous nous mobilisons tout particulièrement en faveur de l’insertion professionnelle. Mais nous nous voyons également contraints de réviser les soutiens à nos partenaires et de rallonger les durées de versement des subventions prévues. En outre, nous avons adopté un plan d’optimisation des dépenses de fonctionnement. » Confronté par ailleurs à des problèmes de gestion d’emprunts toxiques, le département a négocié des conventions pluriannuelles de financement auprès des banques depuis plusieurs années. Cela s’avère particulièrement précieux dans cette période de tension extrême sur les emprunts nouveaux et de restriction du crédit.
Si beaucoup de collectivités doivent se contenter de budgets a minima compte tenu de la conjoncture actuelle, quelles pistes pourraient permettre de restaurer des marges de manœuvre sans prise de risque excessive ?

La première consiste à tenter de mutualiser au maximum les investissements. « Mutualiser les moyens humains, nous le faisons déjà largement, constate Danielle Havard. Nous pouvons faire encore quelques efforts en la matière, mais il me semble impossible de réduire les personnels sans désorganiser les services. »

Pilotage de la dette


Pour un nombre croissant de collectivités, restaurer des marges de manœuvre passe d’abord par un pilotage au plus près de la dette. « Sur la période 2010-2014, nous avons prévu la création d’un tramway, celle d’un grand stade de football, d’établissements d’enseignement supérieur et la rénovation d’installations d’assainissement et d’eau, explique Vincent Lucas, directeur adjoint des finances de l’agglomération havraise. Ces projets ont été largement anticipés et financés de façon sécurisée auprès de partenaires fiables et reconnus : la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une part importante. » Le dynamisme économique de la zone du Havre a permis de limiter le recours à l’emprunt, qui a été établi sur des bases tout à fait classiques : à taux variable – Euribor (2) essentiellement – et à taux fixe.

Pour piloter la gestion de la dette, l’agglomération s’est adjoint les services de Finance active, qui la conseille sur l’opportunité de renégocier certains emprunts, en fonction de la conjoncture, ou de privilégier des index plus courts – Euribor trois mois, par exemple, plutôt que douze mois – lorsque cela s’avère intéressant. « Nous disposons d’outils permettant de mesurer l’impact de nos décisions, précise Vincent Lucas. Nous recevons également des alertes pour être informés des opportunités. Le pilotage est quotidien. »
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) Frédéric Dadu, responsable du service des finances et du contrôle de gestion, pratique lui aussi une gestion active de la dette depuis le début des années 2000. « Nous avons mis en place des procédures internes validées par l’adjoint aux finances et le maire, qui délimitent clairement le cadre de nos interventions tout en conférant la souplesse nécessaire pour tirer parti des opportunités, explique-t-il. Optimiser la gestion de notre endettement pour en abaisser le taux moyen pondéré, par exemple en diversifiant l’encours, cela ne signifie aucunement plonger dans la logique de coups financiers et de paris hasardeux qui fut celle des emprunts structurés non “capés”, dits “toxiques”. C’est même tout le contraire : nous maintenons une gestion raisonnable et équilibrée en nous adaptant, et nous évitons les “effets de yo-yo” quant à la répartition de l’encours de la ville par index. Face à l’instabilité des marchés financiers, la ville a eu la volonté d’élargir à partir de 2008 ses consultations à de nouveaux prêteurs, notamment auprès d’établissements financiers solidaires et mutualistes. Cette politique a porté ses fruits lors des campagnes d’emprunt de 2010 et 2011. »

Selon Finance active, qui conseille aujourd’hui un millier de collectivités locales, dont plus de 100 régions, départements et grandes villes, entre 5 % et 6 % des encours de la dette des collectivités dans leur ensemble relèvent encore des produits dits « structurés » et considérés comme toxiques. « Nous aidons les collectivités concernées à établir un diagnostic et à définir une stratégie de sortie soutenable, explique Patrice Chatard, directeur général de Finance active, société de services technologiques et financiers. Au-delà, il s’agit sans doute d’instaurer une nouvelle gouvernance sur la base d’une identification plus précise des risques courus et d’une stratégie de couverture adaptée, d’un meilleur encadrement des prises de décision et d’un pilotage plus rigoureux. » Dans son rapport sur la gestion de la dette, la Cour des comptes évoquait, quant à elle, la création de documents de reporting.

encadré
LA TENTATION DES PPP

Dans le contexte actuel de restriction du crédit et de désengagement de l’État, la tentation est grande de recourir aux partenariats public-privé (PPP) pour mener à bien des projets en manque de financement. Ces PPP de substitution ou de circonstance sont- ils pour autant une bonne solution ? Dès 2007, un document de travail de l’OFCE (1) notait que « le développement des PPP, qui devrait correspondre à une logique d’optimisation de la dépense publique, peut aussi être analysé comme un outil de déconsolidation de la dette. » S’il est admis que des entreprises privées peuvent concourir à l’exercice d’une mission d’intérêt général, cela ne signifie pas que les PPP doivent se généraliser dans tous les secteurs de la politique publique. Ce serait la marque d’un abandon de souveraineté, au profit d’une logique d’opportunisme budgétaire visant in fine à éviter de rendre compte d’investissements publics. Autant dire, un moyen de contournement des règles de discipline budgétaire visant à limiter le déficit de la dette publique.
(1) Partenariats public-privé, règles de discipline budgétaire, comptabilité patrimoniale et stratégies de hors bilan, n° 2007-29, par Frédéric Marty, octobre 2007.

exergues
PHILIPPE YVIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-SAINT-DENIS

« Notre priorité : la solidarité.
La baisse des recettes se conjugue avec l’augmentation des dépenses de soutien aux populations fragilisées. C’est pourquoi nous nous mobilisons en faveur de l’insertion professionnelle. »

VINCENT LUCAS, DIRECTEUR ADJOINT DES FINANCES DE L’AGGLOMÉRATION HAVRAISE

« Nous pilotons la gestion de la dette.
Tous nos projets sont anticipés et financés de façon sécurisée, et ceci grâce aux services d’un cabinet-conseil. »

3 QUESTIONS À PHILIPPE LAURENT

MAIRE DE SCEAUX, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Question : Le nombre d’élus considérant leur commune comme trop endettée est en baisse sensible (10 % en 2010, contre 5 % en 2011), selon le dernier baromètre AMF-Caisse d’Épargne. La tendance générale à l’amélioration vous semble-t-elle remise en cause dans le contexte actuel ?

Réponse : « Notre enquête date de début septembre. L’ampleur de la crise que nous connaissons n’était pas encore totalement cernée. Il est donc probable qu’une enquête effectuée aujourd’hui donnerait des résultats différents. Pour autant, les élus estiment que leur collectivité n’est pas trop endettée : en moyenne, ils ont raison. La dette publique locale ne représente que 9 % de la dette publique totale, alors que les investissements publics sont à plus de 70% le fait des collectivités locales! De ce point de vue, la situation française est enviable par rapport à celle du reste de l’Europe. »

Q : Les collectivités locales doivent-elles craindre un resserrement du crédit encore plus net de la part des établissements bancaires ? Avec quelles conséquences ?
R : « La tendance actuelle est au désengagement très rapide et de grande ampleur des établissements bancaires dans le financement à long terme des collectivités locales. La concurrence a été exacerbée jusque vers 2008, mais le retrait est désormais massif. Comme si le monde bancaire était moutonnier et ne savait pas raison garder. Cela montre que les banques ne prêtent pas en fonction de la capacité de crédit de l’emprunteur, mais plutôt en fonction d’effets de mode. Même si nous reconnaissons que les nouvelles règles prudentielles – dites “ Bâle 3 ” – jouent aussi un rôle dans leur désengagement. La situation est, en tout cas, très préoccupante. Le risque, c’est tout simplement l’effondrement des investissements, et un mauvais coup porté à la croissance et à l’emploi. »

Q : Vous proposez la création d’une agence publique de financement. Quels en seraient les avantages ? Cette idée progresse-t-elle ?
R : « Cette agence publique, étudiée avec soin et souhaitée par toutes les associations d’élus locaux, est une idée déjà ancienne qui trouve aujourd’hui toute sa justification. Il s’agit pour les collectivités locales d’être capables d’émettre ensemble des obligations sur le marché, sous leur propre nom et leur propre signature, sans recourir ni à l’intermédiation bancaire ni à la garantie de l’État central. Cela se pratique dans des pays du nord de l’Europe ou aux États-Unis (municipal bonds). Une telle agence permettrait, d’une part, une diversification des financements à long terme et, d’autre part, une diminution des coûts de financement. En majorité, les communes ont besoin de financer des investissements à long terme, payables en monnaie locale. Le fameux « taux fixe – annuités constantes », auquel on peut ajouter le taux révisable (maîtrisable car remboursable sans pénalités), reste parfaitement adapté aux besoins normaux d’une commune moyenne et ne nécessite pas d’expertise particulière. »

encadré
L’APRÈS-DEXIA

Un accord a été trouvé entre les États français, belge et luxembourgeois le 5 décembre 2011 qui définit un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dia. Cette convention, valable jusqu’au 31 mai 2012, est plafonnée à 45 milliards d’euros. Elle doit permettre à la banque de couvrir les financements qui s’étaient taris avant l’accord sur son second renflouement public, annoncé le 20 octobre dernier. Cette convention concerne des contrats, des titres et des instruments financiers avec une maturité de trois ans au maximum. Ce projet de convention de garantie temporaire est soumis à la Commission européenne, qui devra déterminer si le renflouement est conforme au droit européen des aides publiques.

encadré
CONSÉQUENCES
BTP 30000 emplois menacés

Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics estime que « le démantèlement de Dexia et le désengagement des autres banques font monter à 7 milliards d’euros pour 2012 le montant des engagements non satisfaits des collectivités locales. » Un manque de financement qui devrait impacter le secteur des travaux publics à hauteur de 10 % de l’activité et qui pourrait entraîner la disparition de 30 000 emplois l’année prochaine, selon le dirigeant de l’organisation professionnelle.

encadré
FINANCES LOCALES EN EUROPE ORGANISATION TERRITORIALE

Au sein de l’Union européenne, 11 pays ont un seul niveau d’administration territoriale en plus de l’administration étatique nationale
(Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Lituanie, Malte, Portugal, Slovénie).

Neuf pays disposent de deux niveaux d’administration territoriale en plus de l’administration centrale
(Autriche, Danemark, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède).

Sept pays comptent trois niveaux d’organisation territoriale en plus de l’administration nationale
(Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, Pologne).

LE POIDS DES DÉPENSES DES ORGANISATIONS TERRITORIALES

Les administrations locales ont représenté 2 069 milliards d’euros de dépenses au plan européen en 2010, soit une moyenne de 16,9 % du PIB et de 33,5% du total des dépenses publiques européennes.
Le niveau de dépense des administrations territoriales européennes varie fortement d’un pays à l’autre. En 2010, au-delà de l’exception française avec ses 73 %, on pouvait distinguer quatre grands groupes de pays en fonction du poids des dépenses des collectivités locales par rapport aux dépenses nationales :

- de 40% à 55% du total des dépenses publiques :
Finlande, Belgique, Allemagne, Suède, Estonie ;

– de 30% à 40% du total des dépenses publiques (moyenne de l’Union européenne) :
Autriche, Italie, Pays-Bas, Pologne ;

– de 15% à 30% du total des dépenses publiques :
Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ;
– – moins de 15 % du total des dépenses publiques : Chypre, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Portugal.

LES PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EUROPÉENNES


En 2010, éducation et protection sociale ont représenté 41 % du total des dépenses des collectivités territoriales européennes. Les dépenses sociales atteignent près de 60 % des dépenses des collectivités au Danemark. Elles représentent en moyenne 20 % du total des dépenses des collectivités de l’Union européenne (18 % en France).


LE POIDS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EUROPÉENNES DANS L’INVESTISSEMENT PUBLIC DIRECT


Dans l’Union européenne, les collectivités locales ont représenté 65,3 % du total de l’investissement public (soit 211 milliards d’euros). Les taux les plus élevés sont enregistrés en Belgique (86 % du total), Allemagne (84 %), Autriche (73 %), France (73 %), Espagne (72 %) et Finlande (65 %). La part des collectivités locales dans l’investissement public total chute à 21% en Grèce, 17% à Chypre et 7% à Malte.

BAISSE DES RECETTES


Dans toute l’Union européenne, les recettes des collectivités locales sont à la baisse depuis 2008. La baisse moyenne atteint 0,8 % du total des recettes des collectivités en 2010.
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CRISE : COMMENT LES COLLECTIVITÉS FONT FACE”
dossier | communication institutionnelle [3038 mots - 19379 car. - 12,92 feuillet(s)] in service public territorial n° 02, paru le 1/1/2012 | rubrique: dossier | page : 10 à 14 par Bruno Cargnelli pour cnfpt / euro rscg c&o
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couverture article n° 02 / 2
ÉLECTROMOBILITÉ : VERS UNE MOBILITÉ RAISONNÉE ?
APRÈS LES VÉLOS EN LIBRE SERVICE, la voiture électrique en autopartage s’immisce dans le quotidien des citadins de 13 agglomérations pilotes en France. C’est le premier signe d’une évolution en profondeur de nos modes de déplacement, en réponse à une triple pression, écologique, économique et énergétique.

Les constructeurs sont prêts, et les modèles, disponibles : Toyota avec la Prius, premier véhicule hybride à s’être imposé sur le créneau des véhicules ‘propres‘, dont le modèle rechargeable est proposé en autopartage à Strasbourg ; Renault avec une gamme qui comportera bientôt quatre modèles de véhicules électriques équipant de plus en plus d’établissements publics et de collectivités ; Peugeot, qui propose la IOn ; Citroën avec la C-Zero, à La Rochelle...
Il y a aussi de nouveaux entrants et des challengers bien décidés à tirer parti des bouleversements actuels : le groupe Bolloré avec sa Bluecar, retenue pour le nouveau service Autolib’, lancé le 5 décembre dernier en région parisienne ; Venturi ou Heuliez avec la Mia,
retenue par l’agglomération d’Angoulême et également présente à La Rochelle. De leur côté, nombre d’entités publiques et d’entreprises privées ont bénéficié de procédures d’achat groupé pour s’équiper de véhicules électriques. Les conditions semblent réunies pour un déploiement à grande échelle des véhicules électriques. À tout seigneur, tout honneur ! La Rochelle a joué un rôle de pionnier dans le développement de l’électromobilité. Première agglomération à miser sur le véhicule électrique, dès 1983, la ville a poursuivi avec conviction dans cette voie en proposant le premier service de transport de passagers par bateau électrique en 1998 et le premier service de voitures électriques en autopartage dès 1999.

De l’invention au déploiement industriel

Aujourd’hui, l’ère des expérimentations et des ‘premières’ est bien révolue. Le développement de l’électromobilité entre dans sa phase de déploiement industriel et d’intégration à un nouvel écosystème de transport urbain, comme prévu par le plan national de déploiement des véhicules électriques du Grenelle de l’environnement. Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans ce processus. D’abord, en donnant l’exemple par l’acquisition de véhicules électriques pour leurs services, ensuite, en contribuant à l’implantation de bornes de rechargement électrique afin de garantir la possibilité d’utiliser facilement ce type de véhicule. Le service Yélomobile de véhicules en temps partagé déployé aujourd’hui à La Rochelle s’inscrit ainsi dans le cadre d’un plan de déplacements urbains intermodal cohérent. Il s’appuie sur un réseau de bus, de taxis, de parcs relais et de bornes de rechargement pour véhicules électriques. Il comprend en outre des lignes de TER et de bateaux, un service de location de vélos en libre service et un site de réservation de covoiturage. Un seul abonnement permet aux Rochelais d’utiliser indifféremment l’un ou l’autre de ces services. Paris, qui vient de lancer Autolib’ – service d’autopartage de véhicules électriques –, a d’emblée conçu son déploiement à l’échelle de l’agglomération, y associant 45 communes de la région parisienne. Les 250 premières stations implantées et les 250 véhicules disponibles (3 000 à terme) vont permettre de mesurer à taille réelle l’intégration du nouveau service au réseau de transport existant et son appropriation par les Parisiens. La généralisation des vélos en temps partagé a permis de familiariser les citadins avec le fonctionnement de ces nouveaux services, et le développement des technologies mobiles facilite la réservation et la localisation des stations. Mais toutes les collectivités ne sont pas encore totalement fixées sur le modèle à adopter. Strasbourg teste ainsi, notamment, une flotte de Toyota Prius Hybride rechargeables en station et accessibles en temps partagé. Un concept différent des véhicules ‘ tout électrique ‘ à faible
autonomie : le moteur thermique prend en effet le relais au-delà de 100 km/h et lorsque la batterie est déchargée. Cela confère un plus grand rayon d’action à l’utilisateur. Non loin de La Rochelle, l’agglomération d’Angoulême s’engage elle aussi résolument dans la voie de l’électromobilité et des modes de déplacement doux. « L’élaboration du plan de déplacements urbains a été l’occasion de remettre à plat notre système de transports, explique Xavier Hurteau, directeur général adjoint missions transversales à la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême. Nous préparons l’arrivée prochaine de la LGV Sud Europe Atlantique en concevant un pôle d’échange multimodal, en déployant des modes de transport collectif en site propre et en étoffant notre offre avec des vélos en libre service et des voitures électriques en autopartage. » L’enjeu est certes de déployer une nouvelle offre de transport adaptée aux attentes actuelles et plus respectueuse de l’environnement, mais il se situe aussi clairement en termes de développement économique.
Une aide à l’emploi
Si Angoulême a opté pour la voiture électrique, c’est un choix clairement revendiqué. « Au cœur du premier bassin industriel entre Loire et Garonne, la vallée de la mécatronique dispose de l’ensemble des compétences et des outils industriels nécessaires au développement de l’électromobilité, insiste Xavier Hurteau. Notre volonté est d’encourager la structuration de cette filière, dont le dynamisme profite à tous et représente une vraie opportunité pour notre territoire en termes de vitalité économique et d’emploi. » Au-delà, les élus ont également souhaité développer un volet « mobilité et
emploi ». Des vélos, des deux-roues et quatre véhicules électriques Mia sont ainsi mis à la disposition de l’association Loisirs formation mobilité pour permettre à des personnes en parcours d’insertion professionnelle de se rendre à un rendez-vous d’embauche ou d’aller sur leur lieu de travail. L’électromobilité peut aussi être source de nouvelles solidarités vis-à-vis de publics défavorisés


encadré
LA FRANCE À LA POINTE DE L’ÉLECTROMOBILITÉ

À la suite du Grenelle de l’environnement, une enveloppe de 750 millions d’euros a été prévue pour financer le développement de véhicules décarbonés dans le cadre du grand emprunt. L’Ademe a depuis lancé deux appels à projets concernant les véhicules électriques.
En 2008, onze projets innovants ont été retenus et soutenus à hauteur de 56,9 millions d’euros. Parmi eux, cinq projets de voitures électriques, trois projets de bus électriques et de véhicules lourds et deux projets de petits véhicules urbains. En 2010, un second appel à projets a donné lieu au dépôt de 35 nouveaux dossiers.
Le lancement, en avril 2010, de la procédure d’achat groupé par une vingtaine d’entités publiques et entreprises privées a permis de dynamiser la filière en garantissant des commandes à hauteur de 50 000 véhicules.

exergue
«À Angoulême, la mobilité électrique est une des briques essentielles de la nouvelle organisation des modes de déplacement au
service d’un projet de territoire cohérent. »
Xavier Hurteau, directeur général adjoint missions transversales à la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême
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"ÉLECTROMOBILITÉ : VERS UNE MOBILITÉ RAISONNÉE ?”
article | communication institutionnelle [1094 mots - 6865 car. - 4,58 feuillet(s)] in service public territorial n° 02, paru le 1/1/2012 par Bruno Cargnelli pour cnfpt / euro rscg c&o
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CNFPT | SERVICE PUBLIC TERRITORIAL N°2 | JAN 2012
Service public territorial n° 2 - articles de Bruno Cargnelli.
• les collectivités territoriales face à la crise financière
• les contrats locaux de santé
• mobilité raisonnée
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